: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: CONGÉ PARENTAL

mardi 25 septembre 2012

CONGÉ PARENTAL

Définition : le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l’agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever un enfant né au plus tard jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.

Ce qui va changer.

Antérieurement, le congé parental n’était pas accordé simultanément aux deux conjoints. Désormais, les modifications apportées au congé parental permettent aux deux parents fonctionnaires de pouvoir s’absenter ensemble dans le cadre du congé parental pour un même enfant.


Par ailleurs, d’autres modifications apparaissent issues de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à  l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sur les trois points suivants :

- Modalités d’avancement et de promotion pendant le congé parental ;
- Articulation des congés de maternité, de paternité ou d’adoption avec le congé parental,
- Procédure de réintégration à suivre au terme d’un congé parental, en particulier dans le cas du détachement.

Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2012 et il s’applique aux congés parentaux accordés après cette date, ainsi qu’aux prolongations de congés antérieurs en cas de nouvelle naissance.

Enfin, les congés parentaux accordés avant cette date ainsi que leurs renouvellements au titre du même enfant restent régis par les dispositions antérieures.