Par courrier du 13 avril 2012, j’ai appelé votre attention sur la communication des taux moyens dévolus à l’ensemble des agents du CAS-VP.
La commission d’Accès aux Documents administratifs (CADA) interpellée par notre organisation syndicale avait dans un premier temps mise en demeure la Mairie de Paris de diffuser le montant des taux moyens pour les attachés des administrations parisiennes et les secrétaires administratifs.
Par lettre du 7 mai 2012, la Direction générale du CAS-VP répondait positivement à notre demande et présentait immédiatement les montants inhérents aux taux moyens et ainsi que ceux de la prime communale relatifs à ces deux grades.
Notre organisation syndicale fort de ce succès ne se contentait pas de ces demi-mesures et interpellait derechef la CADA le 11 mai 2012 pour demander la communication des taux moyens pour l’ensemble des personnels du CAS-VP au nom de la sacro-sainte égalité de traitement.
In fine, le 8 juin 2012, la CADA vient de répondre très favorablement à notre requête de transparence totale des taux moyens alloués à l’ensemble des agents du CAS-VP.
À cet égard, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir vous aligner sur les dispositions énoncées conformément à l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs.
Je vous assure, Madame la Directrice Générale....
Réponse de la CADA
