Force ouvrière a sans cesse exigé de la Direction Générale la transparence en matière de régime indemnitaire dévolue aux agents du CASVP.
Notre dernier courrier en date du 13 avril 2012 mettait en demeure le CASVP de répondre favorablement à notre demande dans un délai d’un mois sous peine de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) afin que cette instance consultative et indépendante puisse arbitrer le bien fondé de notre requête.
FO saisit la CADA
En effet, la direction du CASVP nous transmet ce jour les informations suivantes concernant les secrétaires administratifs et les attachés.
Insatisfait de cette réponse, FO CASVP saisit ce jour la commission d’accès aux documents administratifs.
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Courrier adressé à la CADA le 11 mai 2012
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de saisir votre commission pour une demande d’avis sur le refus opposé par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris à la demande de notre organisation syndicale de communiquer le document suivant :
Communication des taux moyens des régimes indemnitaires (IAT, IFRTS, IFTS, prime de rendement et prime communale) par corps, par grade et direction.
Vous trouverez, jointe à la présente lettre :
- La copie de la demande émanant de notre organisation syndicale concernant cette communication de document (réponse incomplète)
- La lettre qui nous a été opposée partiellement par Monsieur le Directeur Adjoint, le 7 mai 2012.
Dante l’attente de l’avis de votre commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le Permanent syndical
Laurent ECHALIER
Monsieur le Président
CADA
35, rue Saint-Dominique
75700 Paris 07 SP
Primes Taux Moyens
