Le syndicat Force ouvrière a saisi par courrier du 11 mai 2012 la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) face au refus du CAS-VP de communiquer les montants moyens et les plafonds des primes attribuées à tous les agents du CAS-VP.
Un petit rappel : dès notre premier mail sur la messagerie, la Direction générale du CAS-VP nous a fait parvenir seulement les régimes indemnitaires relatifs aux attachés et secrétaires administratifs.
En ce qui concerne les autres corps, le CAS-VP reste de nouveau sourd à nos appels. À cet égard, notre syndicat a été dans l’obligation derechef de faire appel mais cette fois-ci à la CADA pour obtenir les informations sur tous les montants moyens et les plafonds des primes attribuées aux adjoints administratifs, assistants socio-éducatifs, aides soignants, infirmiers…
Le 18 mai 2012, la CADA vient de nous répondre. Notre demande sera présentée à la commission le 7 juin 2012 et l’avis de cette dernière sera transmis par courrier à notre organisation syndicale dans les meilleurs délais. (Voir réponse de la CADA ci-dessous).
CADA réponse
