: FO CASVP: La Ville de Paris condamnée à 220.000 € d'amende pour travail dissimulé !

lundi 6 février 2012

La Ville de Paris condamnée à 220.000 € d'amende pour travail dissimulé !

Voila une condamnation qui fait désordre.

Le tribunal de police vient de sanctionner la Ville et l'APUR (Atelier parisien d'urbanisme) pour infraction à la législation du travail.

Montant de l'amende: 220.000 €
(Aux frais des contribuables)

Cette condamnation fait suite à 2 plaintes déposées au tribunal de police par l'inspection du travail.
L'une pour "travail dissimulé", l'autre pour non-paiement des heures supplémentaires.

C'est le suicide d'une salariée qui a tout déclenché. Dans la lettre qu'elle avait laissée avant son geste, la personne mentionnait sa difficulté au travail.

Une dotation supplémentaire avait été votée en vue d'amendes !

Après ce drame, le personnel de l'APUR avait évoqué un "climat socialement lourd".

Lors de son enquête, l'inspection du travail avait pointé beaucoup d'heures supplémentaires non payées.

La Ville redoutait d'être condamnée. Elle avait fait voter par avance au mois de juillet une dotation de 300.000 € afin que l'Apur puisse régler les futures amendes. 

Au final, toute cette affaire, comme tant d'autres, a été traitée avec beaucoup de légèreté...