FO CASVP s’est procuré le projet de circulaire concernant les modalités de mise en œuvre du jour de carence lorsque les agents publics sont en situation de maladie ordinaire.
Cette nouvelle mesure drastique est née de l’application des dispositions de l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.
UN CONSTAT AFFLIGEANT !
Cette mesure est d’application directe au 1er janvier 2012. Elle concerne l’ensemble des fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public (CDI,…) des trois fonctions publiques placés en congé de maladie ordinaire.
Les retenues sur salaire au premier jour de maladie
- Impact sur la rémunération principale,
- Impact sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI),
- Impact sur l’IAT 1, IAT 2, prime de rendement, indemnité de sujétion spéciale, prime d’encadrement, IFRTS, Indemnité d’exercice et de mission, prime de fonction fixe, prime spéciale de sujétion….
- Impact sur la prime de résidence.
TOUT CECI EST INACCEPTABLE !
AVEC FO CASVP exigeons :
-L’abrogation du jour de carence,
-Le respect de l’article 57 de la loi 84-53 qui maintient le traitement en cas de maladie.
SIGNEZ ET FAITES SIGNEZ
LA PÉTITION NATIONALE FORCE OUVRIÈRE
« NON AU JOUR DE CARENCE ! »
(Cliquez sur le lien ci-dessous)
http://www.foterritoriaux.org/FICHIERS/DOCUMENTS/ACCUEIL/petition_nat_non_jour_carence.pdf
