La rémunération brute mensuelle minimale des agents de la fonction publique territoriale ne peut se trouver inférieure à la valeur du SMIG. Or, l’Arrêté du 29/11/2011 relatif au relèvement du SMIG vient de revaloriser ce dernier de 2.1% à compter du premier décembre 2011 :
SMIG horaire : 9.19€
SMIG mensuel pour un agent à temps complet : 1393,84€
Ainsi, les agents titulaires, stagiaires et non titulaires payés sur la base d’un indice majoré inférieur ou égal à l’indice 301 vont bénéficier de cette indemnité différentielle égale à la différence entre la SMIG et leur traitement indiciaire brut (augmenté le cas échéant des avantages en nature).
Par exemple, un agent à temps complet payé sur la base de l’indice majoré 295 touche un traitement indiciaire brut de 1365.94€. L’indemnité différentielle sera d’un montant de 27.90€.
Force Ouvrière a adressé ce jour un courrier à M. Sauvadet - Ministre de la Fonction Publique, dans le cadre d'une réunion de travail concernant l'impact de l'augmentation du SMIC sur l'indemnité différentielle.
Impact Augmentation Du Smic Decembre 2011