: FO CASVP: "Smicardisation" des agents de la fonction publique

mercredi 21 décembre 2011

"Smicardisation" des agents de la fonction publique

La rémunération brute mensuelle minimale des agents de la fonction publique territoriale ne peut se trouver inférieure à la valeur du SMIG. Or, l’Arrêté du 29/11/2011 relatif au relèvement du SMIG vient de revaloriser ce dernier de 2.1% à compter du premier décembre 2011 :

SMIG horaire : 9.19€
SMIG mensuel pour un agent à temps complet : 1393,84€

Ainsi, les agents titulaires, stagiaires et non titulaires payés sur la base d’un indice majoré inférieur ou égal à l’indice 301 vont bénéficier de cette indemnité différentielle égale à la différence entre la SMIG et leur traitement indiciaire brut (augmenté le cas échéant des avantages en nature).

Par exemple, un agent à temps complet payé sur la base de l’indice majoré 295 touche un traitement indiciaire brut de 1365.94€. L’indemnité différentielle sera d’un montant de 27.90€.

Force Ouvrière a adressé ce jour un courrier à M. Sauvadet - Ministre de la Fonction Publique, dans le cadre d'une réunion de travail concernant l'impact de l'augmentation du SMIC sur l'indemnité différentielle.

Impact Augmentation Du Smic Decembre 2011