Madame le Directrice Générale,
Les agences régionales de santé et son corollaire la convergence tarifaire issues de la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 imposent un alignement homogène de la « dotation soins » sur l’ensemble des EHPAD de France.
Nonobstant les désagréments prévisibles sur les effectifs, le CASVP a tout de même signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et un contrat de convergence.
À l’heure actuelle, les problèmes de sous-effectif déjà avérés dès les années 2000 et dénoncés par des grèves se sont hélas ! grandement dégradés.
Ainsi, l’aboutissement de cette lente exaspération des personnels fut la grève du jeudi 13 octobre 2011, point de départ d’éventuelles manifestations en cas de statu quo.
Face à cette situation, la Direction générale a prévu nombre de réunions concernant les EHPAD. Il va de soi que si les effectifs actuels sont maintenus, un aggiornamento de l’organisation du travail est à prévoir.
S’agissant de notre organisation syndicale, nous resterons extrêmement vigilants tant sur les horaires des équipes, le nombre de JRTT et les congés afférents aux fonctions professionnelles dans les EHPAD.
Bien évidemment, d’autres solutions existent via le versement de la NBI et le paiement des JRTT.
Pour mémoire, depuis 1994, les aides soignants et les infirmiers en fonctions à l’AP/HP perçoivent la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
D’une part, en ce concerne la NBI, cette dernière peut être supportée sur l’enveloppe « Dépendance » relevant du Département dont le budget est plus conséquent contrairement à l’enveloppe « dotations soins » qui rémunère plus de 70% des personnels soignants.
D’autre part, le paiement des JRTT à celles et ceux qui le souhaitent à raison de 5, 10 voire 15 JRTT améliorerait de façon significative les émoluments de la très grande majorité des personnels soignants et hospitaliers dans le contexte d’une crise économique d’une ampleur sans précédent depuis la seconde guerre mondiale.
En conséquence, et avant les réunions de fin novembre 2011 au cours desquelles sans aucun doute des réformes seront proposées quant à une nouvelle organisation de travail, des réponses favorables à ces deux revendications essentielles et primordiales constitueront un premier pas positif vers un dialogue social plus constructif et plus fructueux en faveur de tous les agents des EHPAD.
Je vous assure, madame la Directrice générale, de ma parfaite considération.
