Rappel :
Depuis le 1er janvier 2002, la durée du travail effectif est fixée à 35 heures hebdomadaires.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum (1600 + 7 depuis la loi sur le jour dit de solidarité)
Travail effectif
Le travail effectif est défini comme « le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
Le temps de vestiaire, pour les personnes portant un vêtement de travail, est compris dans le temps de travail.
Les temps de pause (20 minutes) sont également compris s'ils ne permettent pas à l'agent de quitter librement et systématiquement son lieu de travail.
Cycle de travail
La reproduction du ou des cycles doit produire une durée théorique de travail de 1820 heures par an (35 heures X 52 semaines) à laquelle seront enlevés les différents congés (annuels, fériés, avantages collectivement acquis, réductions supplémentaires) pour arriver à la durée annuelle fixée par la collectivité.
Les congés ne peuvent être imposés.
Limites quotidiennes et hebdomadaires réglementaires
Les délibérations qui déterminent les cycles de travail prévoient, outre la durée du cycle, les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause, en respectant les garanties minimales suivantes:
1) La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.
2) La durée quotidienne du travail ne peut dépasser 10 heures.
3) L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
4) Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d'une pause minimale de 20 minutes.
5) Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 11 heures.
6) Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures, ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Depuis le 1er janvier 2002, la durée du travail effectif est fixée à 35 heures hebdomadaires.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum (1600 + 7 depuis la loi sur le jour dit de solidarité)
Travail effectif
Le travail effectif est défini comme « le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
Le temps de vestiaire, pour les personnes portant un vêtement de travail, est compris dans le temps de travail.
Les temps de pause (20 minutes) sont également compris s'ils ne permettent pas à l'agent de quitter librement et systématiquement son lieu de travail.
Cycle de travail
La reproduction du ou des cycles doit produire une durée théorique de travail de 1820 heures par an (35 heures X 52 semaines) à laquelle seront enlevés les différents congés (annuels, fériés, avantages collectivement acquis, réductions supplémentaires) pour arriver à la durée annuelle fixée par la collectivité.
Les congés ne peuvent être imposés.
Limites quotidiennes et hebdomadaires réglementaires
Les délibérations qui déterminent les cycles de travail prévoient, outre la durée du cycle, les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause, en respectant les garanties minimales suivantes:
1) La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.
2) La durée quotidienne du travail ne peut dépasser 10 heures.
3) L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
4) Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d'une pause minimale de 20 minutes.
5) Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 11 heures.
6) Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures, ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
