: FO CASVP: PROTOCOLE «SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE»

mercredi 18 novembre 2009

PROTOCOLE «SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE»


Force Ouvrière a décidé de signer le protocole "santé et sécurité au travail" qui traite de l'amélioration des conditions de travail.


Le texte propose d'étendre les compétences des Comités d'hygiene et de sécurité aux conditions de travail, et d'appliquer les dispositions du code du travail dans le respect des spécificités de la Fonction publique.


Une série d'autres dispositions concerne notamment l'amélioration de la situation des médecins de prévention et des services de santé au travail, prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux et aux troubles musculo_squelettiques, développement de la formation, amélioration du fonctionnement des instances médicales, maintien du demi-traitement lors de l'attente d'une décision de l'administration à compter de l'expiration des droits à congés, etc

FO s'est battue pour que le protocole ne comporte aucun droit négatif et qu'il respect le statut et les spécifité de notre fonction publique.


Cependant, notre signature ne peut en aucun cas être assimilée à une approbation de FO a postériori des dispositions relatives à l'accord sur le dialogue social.