La cessation progressive d’activité des agents titulaires est une autorisation de travail modulable accordée sous certaines conditions.
Conditions
Être âgé au moins de 57 ans en 2008,
Justifier de 33 ans de cotisations ou de retenues au titre du régime de la CNRACL ou d’un ou plusieurs régimes de base obligatoire d’assurance vieillesse,
Avoir accompli 25 ans de services civils ou militaires effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire ou d’agent public,
Appartenir à la catégorie sédentaire de retraite.
Vous ne pouvez bénéficier de la cessation progressive d’activité si par ailleurs vous avez un droit à pension à jouissance immédiate.
Exemples :
Avoir accompli au moins 15 ans dans un emploi relevant de la catégorie active de retraite
Ou être, sous conditions, parents de 3 enfants au moins.
Durée de la cessation progressive d’activité
Vous engagez à rester en cessation progressive d’activité jusqu’à l’âge d’ouverture de vos droits (60 ans). Ensuite vous partez sur demande soit lorsque vous avez atteint les trimestres requis pour bénéficier d’une pension maximum soit, au plus tard, à votre limite d’âge (65 ans)
Modalités de la cessation progressive d’activité
- Vous pouvez accomplir votre activité à raison de 80% les deux premières années puis de 60%.
La rémunération est alors de 6/7ème du traitement, de l’indemnité de résidence, des primes et indemnités de toute nature afférents soit au grade détenu et à l’échelon auquel vous êtes parvenu, soit à l’emploi auquel vous avez été nommé les 2 premières années et 70% les années suivantes.
- Vous pouvez accomplir votre activité sur une quotité fixe de 50%.
La rémunération est alors de 60% du traitement de l’indemnité de résidence, des primes et indemnités de toute nature afférents soit au grade détenu et à l’échelon duquel vous êtes parvenu, soit à l’emploi auquel vous avez été nommé.
Ces dispositions ne peuvent conduire
À cesser votre activité pendant une durée supérieure à celle d’une année scolaire lorsque vous relevez d’un régime obligatoire de service défini par un statut particulier ou dans un texte réglementaire relatif à un ou plusieurs corps.
À cesser votre activité plus de 6 mois avant votre mise en retraite dans tous les autres cas.
Vous pouvez demander à cotiser pendant votre cessation progressive d’activité sur un temps plein correspondant à votre grade, échelon et indice. Cette option exprimée est irrévocable. Le taux est celui en vigueur pour les agents qui travaillent à temps plein (à ce jour 7,85%)
