
FICHE TECHNIQUE FO CASVP N°2
LA MUTATION
La mutation est le fait de changer de poste d’un établissement à un autre établissement du CASVP.
Conditions
Il faut tout d’abord qu’un poste soit disponible. Pour cela, les vacances de postes sont connues soit par une fiche de poste soit par la liste des postes disponibles.
Ensuite, un accord du service de la direction de destination est indispensable.
Enfin, exceptionnellement, il est d’usage qu’une direction d’un établissement du CASVP n’accepte la mutation d’un agent qu’après au moins 2 ans de fonctions.
Procédure
L’agent doit après avoir trouvé un poste, formuler une demande de mutation et la remettre à sa hiérarchie pour avis. Cette demande après avis de la hiérarchie est transmise au service du personnel des services centraux.
En outre, le directeur ou la directrice locale de l’établissement d’accueil pour lequel vous avez opéré votre choix doit obligatoirement vous recevoir dans le cadre d’un entretien préalable.
En somme, c’est le directeur ou la directrice locale qui émet un avis favorable ou non favorable à votre demande d’affectation.
En cas d’avis favorable
- Le bureau de la gestion des services centraux fixe une date en accord avec les deux établissements du CASVP
- Le bureau de gestion des services centraux prend l’arrêté de mutation et le notifie à l’agent
- Le dossier administratif de l’agent est transmis par l’UGD de l’établissement d’origine à l’UGD de l’établissement d’accueil.
En cas d’avis défavorable
- Le bureau de gestion de l’établissement d’accueil informe la direction d’origine qui doit avertir l’agent.
Contact FO : 01 45 88 27 24
LA MUTATION
La mutation est le fait de changer de poste d’un établissement à un autre établissement du CASVP.
Conditions
Il faut tout d’abord qu’un poste soit disponible. Pour cela, les vacances de postes sont connues soit par une fiche de poste soit par la liste des postes disponibles.
Ensuite, un accord du service de la direction de destination est indispensable.
Enfin, exceptionnellement, il est d’usage qu’une direction d’un établissement du CASVP n’accepte la mutation d’un agent qu’après au moins 2 ans de fonctions.
Procédure
L’agent doit après avoir trouvé un poste, formuler une demande de mutation et la remettre à sa hiérarchie pour avis. Cette demande après avis de la hiérarchie est transmise au service du personnel des services centraux.
En outre, le directeur ou la directrice locale de l’établissement d’accueil pour lequel vous avez opéré votre choix doit obligatoirement vous recevoir dans le cadre d’un entretien préalable.
En somme, c’est le directeur ou la directrice locale qui émet un avis favorable ou non favorable à votre demande d’affectation.
En cas d’avis favorable
- Le bureau de la gestion des services centraux fixe une date en accord avec les deux établissements du CASVP
- Le bureau de gestion des services centraux prend l’arrêté de mutation et le notifie à l’agent
- Le dossier administratif de l’agent est transmis par l’UGD de l’établissement d’origine à l’UGD de l’établissement d’accueil.
En cas d’avis défavorable
- Le bureau de gestion de l’établissement d’accueil informe la direction d’origine qui doit avertir l’agent.
Contact FO : 01 45 88 27 24