Paris, le 19 novembre 2007
FLASH FO
Par courrier en date du 26 octobre 2007, notre organisation syndicale sollicitait la Direction Générale.
En effet, à cet égard, nous demandions l’inscription en priorité à l’ordre du jour du prochain comité d’hygiène et de sécurité le point suivant :
* l’aération et l’assainissement de l’air dans les bureaux des établissements du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
À la demande de nombreux agents sur ce point précis soulevé par notre syndicat, l’administration a répondu positivement et ledit point sera abordé au titre des questions diverses lors de la prochaine séance du CHS.
Un dossier important qui requiert toute notre attention.
Contact FO : 01 45 88 27 24
jeudi 22 novembre 2007
nouvelle attribution de la NBI
Paris, le 18 septembre 2007
NOUVELLE ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Dans le cadre du Comité technique paritaire qui s’est tenu le 18 septembre 2007, le CASVP a présenté ses propositions concernant une nouvelle attribution de la NBI.
Principe :
La nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, peut être versée mensuellement aux fonctionnaires du CASVP exerçant l’une des fonctions suivantes :
- Puéricultrice, masseur - kinéthérapeute, ergothérapeute et préparateur en pharmacie (13 points)
- Responsable de permanence sociale d’accueil, de cellule d’appui pour l’insertion ou d’espace solidarité insertion (35 points)
- Personnels travaillant en permanence sociale d’accueil ou en espace solidarité insertion (18 points)
- personnel chargé à titre principal, du premier accueil des usagers dans les sections d’arrondissement (10 points)
- Responsable et adjoint au responsable d’Unité de Gestion Directe n’appartenant pas à la catégorie A (15 points)
- travailleur social de l’encadrement d’une équipe de travailleurs sociaux
de un à cinq travailleurs sociaux (10 points)
de six à 10 travailleurs sociaux (15 points)
de plus de 10 travailleurs sociaux ( 35 points)
- Maître d’apprentissage (20 points)
- Responsable d’un pool ouvrier relevant de l’atelier de dépannage et de premier entretien (15 points)
- Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale (50 points)
- Adjoint social au directeur de section chargé de l’action sociale (35 points)
- Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de chef de service administratif (40 points)
- Correspondant, relais technique ou moniteur informatique (10 points)
- Personnel administratif exerçant à titre exclusif leurs fonctions au secrétariat du directeur général du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, assujettis à des obligations spéciales, notamment en matière d’horaires, à raison de deux agents maximum (10 points)
- Agent affecté, à titre principal, aux interventions sur la voie publique en faveur des personnes sans domicile fixe (18 points) service du Cœur de Paris
- Agent mis à disposition du " SAMU Social de Paris " (10 points)
- Personnel administratif exerçant de façon principale et permanente des fonctions d’accueil du public depuis au moins 2 ans et instruisant régulièrement les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques (10 points)
- Agent chargé, à titre principal, du premier accueil dans les services sociaux des sections d’arrondissement (15 points)
- Travailleur social affecté dans un service social polyvalent exerçant leurs fonctions, à titre principal, dans une zone urbaine sensible (20 points)
- Agent chargé du service de soutien à domicile exerçant, à titre principal, dans une zone urbaine sensible (10 points)
- Agent intervenant dans les équipes d’intervention du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (15 points)
- Régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes :
régie de 3000 à 18 000€ (15 points)
régie de plus de 18 000€ (20 points)
- Fonctionnaire exerçant les fonctions de directeur général (180 points) ou de sous-directeur (120 points).
LA POSITION FO : NBI
Inutile de rappeler que le principe même de la NBI a été mis en place pour opposer les fonctionnaires entre eux : la meilleure démonstration est le sentiment d’injustice vécu par nombre de collègues au CASVP.
* la véritable amélioration passe inévitablement par une augmentation de notre traitement budgétaire entièrement pris en compte pour le calcul de la retraite.
* Toutefois, la NBI existe et pour FO, elle ne doit pas donner lieu à toutes les démagogies.
* Aussi, la position de FO est claire :
* FO exige l’homologie : ce qui est appliqué dans les ministères et dans les collectivités territoriales doit être au minimum appliqué au CASVP
* Ainsi, tous les collègues en contact avec le public doivent percevoir la NBI.
* le CASVP depuis le décret du 24 mai 1994 relatif aux fonctionnaires des administrations parisiennes a une marge de manœuvre importante lui permettant de se soustraire à l’organisation type de la fonction publique territoriale
* Aussi, seuls les collègues de catégorie C qui sont passés catégorie B et qui ont gardé les mêmes missions peuvent s’appuyer sur le tribunal administratif
* pour les autres collègues, il s’agit ni plus ni moins d’une volonté du CASVP, d’une volonté politique et en aucune mesure d’une interprétation d’experts. Le CASVP peut tout à fait leur accorder le bénéfice de la NBI mais aucune obligation de droit ne leur est imposée.
Des avancées ont été obtenues par notre syndicat, notamment grâce à l’intervention de nos deux représentants FO des CAPI qui ont au moins obtenu 10 points pour SA spécialité insertion. Mais , c’est clair nous sommes encore trop loin du compte !
Force est de constater que beaucoup trop de nos collègues sont oubliés :
* les agents dans les services du personnel et des services comptabilités des sections
* Les ouvriers
* et d’une manière également choquante, tous nos collègues qui ont en charge le bien être et le confort des personnes âgées tant dans les résidences services, les services de soutien à domicile et les EHPAD, bref, les agents hospitaliers sociaux, les aides soignantes et les infirmières sont scandaleusement écartés de ce bénéfice .
Pour rester libre de vos choix, pour décider vous-même de vos priorités, pour être certain d’être défendu au mieux de vos intérêts,
ADHEREZ A FORCE OUVRIERE
Contact FO : 01 45 88 27 24
NOUVELLE ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Dans le cadre du Comité technique paritaire qui s’est tenu le 18 septembre 2007, le CASVP a présenté ses propositions concernant une nouvelle attribution de la NBI.
Principe :
La nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, peut être versée mensuellement aux fonctionnaires du CASVP exerçant l’une des fonctions suivantes :
- Puéricultrice, masseur - kinéthérapeute, ergothérapeute et préparateur en pharmacie (13 points)
- Responsable de permanence sociale d’accueil, de cellule d’appui pour l’insertion ou d’espace solidarité insertion (35 points)
- Personnels travaillant en permanence sociale d’accueil ou en espace solidarité insertion (18 points)
- personnel chargé à titre principal, du premier accueil des usagers dans les sections d’arrondissement (10 points)
- Responsable et adjoint au responsable d’Unité de Gestion Directe n’appartenant pas à la catégorie A (15 points)
- travailleur social de l’encadrement d’une équipe de travailleurs sociaux
de un à cinq travailleurs sociaux (10 points)
de six à 10 travailleurs sociaux (15 points)
de plus de 10 travailleurs sociaux ( 35 points)
- Maître d’apprentissage (20 points)
- Responsable d’un pool ouvrier relevant de l’atelier de dépannage et de premier entretien (15 points)
- Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale (50 points)
- Adjoint social au directeur de section chargé de l’action sociale (35 points)
- Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de chef de service administratif (40 points)
- Correspondant, relais technique ou moniteur informatique (10 points)
- Personnel administratif exerçant à titre exclusif leurs fonctions au secrétariat du directeur général du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, assujettis à des obligations spéciales, notamment en matière d’horaires, à raison de deux agents maximum (10 points)
- Agent affecté, à titre principal, aux interventions sur la voie publique en faveur des personnes sans domicile fixe (18 points) service du Cœur de Paris
- Agent mis à disposition du " SAMU Social de Paris " (10 points)
- Personnel administratif exerçant de façon principale et permanente des fonctions d’accueil du public depuis au moins 2 ans et instruisant régulièrement les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques (10 points)
- Agent chargé, à titre principal, du premier accueil dans les services sociaux des sections d’arrondissement (15 points)
- Travailleur social affecté dans un service social polyvalent exerçant leurs fonctions, à titre principal, dans une zone urbaine sensible (20 points)
- Agent chargé du service de soutien à domicile exerçant, à titre principal, dans une zone urbaine sensible (10 points)
- Agent intervenant dans les équipes d’intervention du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (15 points)
- Régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes :
régie de 3000 à 18 000€ (15 points)
régie de plus de 18 000€ (20 points)
- Fonctionnaire exerçant les fonctions de directeur général (180 points) ou de sous-directeur (120 points).
LA POSITION FO : NBI
Inutile de rappeler que le principe même de la NBI a été mis en place pour opposer les fonctionnaires entre eux : la meilleure démonstration est le sentiment d’injustice vécu par nombre de collègues au CASVP.
* la véritable amélioration passe inévitablement par une augmentation de notre traitement budgétaire entièrement pris en compte pour le calcul de la retraite.
* Toutefois, la NBI existe et pour FO, elle ne doit pas donner lieu à toutes les démagogies.
* Aussi, la position de FO est claire :
* FO exige l’homologie : ce qui est appliqué dans les ministères et dans les collectivités territoriales doit être au minimum appliqué au CASVP
* Ainsi, tous les collègues en contact avec le public doivent percevoir la NBI.
* le CASVP depuis le décret du 24 mai 1994 relatif aux fonctionnaires des administrations parisiennes a une marge de manœuvre importante lui permettant de se soustraire à l’organisation type de la fonction publique territoriale
* Aussi, seuls les collègues de catégorie C qui sont passés catégorie B et qui ont gardé les mêmes missions peuvent s’appuyer sur le tribunal administratif
* pour les autres collègues, il s’agit ni plus ni moins d’une volonté du CASVP, d’une volonté politique et en aucune mesure d’une interprétation d’experts. Le CASVP peut tout à fait leur accorder le bénéfice de la NBI mais aucune obligation de droit ne leur est imposée.
Des avancées ont été obtenues par notre syndicat, notamment grâce à l’intervention de nos deux représentants FO des CAPI qui ont au moins obtenu 10 points pour SA spécialité insertion. Mais , c’est clair nous sommes encore trop loin du compte !
Force est de constater que beaucoup trop de nos collègues sont oubliés :
* les agents dans les services du personnel et des services comptabilités des sections
* Les ouvriers
* et d’une manière également choquante, tous nos collègues qui ont en charge le bien être et le confort des personnes âgées tant dans les résidences services, les services de soutien à domicile et les EHPAD, bref, les agents hospitaliers sociaux, les aides soignantes et les infirmières sont scandaleusement écartés de ce bénéfice .
Pour rester libre de vos choix, pour décider vous-même de vos priorités, pour être certain d’être défendu au mieux de vos intérêts,
ADHEREZ A FORCE OUVRIERE
Contact FO : 01 45 88 27 24
remise en cause des congés bonifiés
CONGES BONIFIES
Lutte contre les discriminations
FO exige des garanties !
Les Domiens ont le droit de savoir et de connaître les intentions du gouvernement : Oui, mais sur des bases claires !
Pour cette raison, la section FO DOM CASVP /Ville de Paris a demandé et obtenu deux audiences auprès de Patrick KARAM, délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre-Mer.
Congés bonifiés/lutte contre les discriminations :
les domiens FO CASVP/Ville de Paris vont au Ministère !
Info obtenues
Un projet de modifier les congés bonifiés :
Le Délégué interministériel envisage de proposer un fractionnement des congés bonifiés avec l’attribution d’un chèque dont le montant s’élèverait à 1200 €.
Le Délégué précise que les Domiens qui le souhaitent, pourraient partir selon la formule actuelle (2 mois consécutifs) ou plusieurs fois de manière fractionnée, les 65 jours pourraient être répartis sur les 3 ans .
Commentaires FO DOM CASVP/Ville
" Un droit qu’on utilise pas est un droit qui disparaît… "
L’attachement à nos congés bonifié est légitime : retour au pays … Pour cette raison, toute nouvelle formule ne pourrait, et à des conditions très précises, que se rajouter, voire compléter et en aucun cas se substituer à la formule actuelle des congés bonifiés (la gestion des réservations incombant à l’administration…)
Pour FO, c’est aux Domiens de choisir !
Dans tous les cas, tout projet qui viserait à remettre en cause ce droit, tel qu’il est aujourd’hui, serait perçu comme une véritable agression.
Lutte contre les discriminations :
Afin de favoriser et garantir l’égalité des chances des ultra-marins, le délégué interministériel propose d’établir des réseaux d’entraide, comme les " auvergnats, les chinois… "(sic) . Le délégué souligne qu’il a interpellé déjà nombre de préfets qui ne se préoccupent pas suffisamment des domiens. D’accord, mais les préfets ne son-ils pas les représentants de l’Etat ? Eux mêmes nommés par le gouvernement ?…
Commentaire FO
Toutes les intentions sont bonnes, mais ou sont les moyens ?
Le délégué a t-il la possibilité d’imposer l’attribution de la prime d’installation à tous les Domiens du CASVP et de la Ville ? Par ailleurs, le souhaite t-il ?
Le délégué a t-il la possibilité d’œuvrer pour la suppression des entretiens de sélection organisés au CASVP pour devenir infirmières ? (la grande majorité des aides soignantes du CASVP sont originaires des Dom, et, dans ce cas, ne s’agit-il pas de discrimination indirecte ?)
En conclusion, le délégué a demandé à la délégation FO de lui faire des propositions, de lui fournir des données chiffrées…
C’est clair, les Domiens FO CASVP/Ville le feront !
Indépendants du Maire de Paris, indépendants du représentant du gouvernement, les domiens FO CASVP/Ville exigent de véritables garanties :
Le maintien des congés bonifiés (formule actuelle)
La réévaluation du plafond concernant les ressources du conjoint (indice 340). " C’est Bercy qui décide selon Monsieur KARAM "
L’attribution de la prime d’installation
La création d’un observatoire sur les discriminations
AVEC FO-DOM CASVP/Ville
RESTONS DEBOUT ET MOBILISES !
ENSEMBLE, FAISONS-NOUS RESPECTER ET REJOIGNONS FO DOM /CASVP
Lutte contre les discriminations
FO exige des garanties !
Les Domiens ont le droit de savoir et de connaître les intentions du gouvernement : Oui, mais sur des bases claires !
Pour cette raison, la section FO DOM CASVP /Ville de Paris a demandé et obtenu deux audiences auprès de Patrick KARAM, délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre-Mer.
Congés bonifiés/lutte contre les discriminations :
les domiens FO CASVP/Ville de Paris vont au Ministère !
Info obtenues
Un projet de modifier les congés bonifiés :
Le Délégué interministériel envisage de proposer un fractionnement des congés bonifiés avec l’attribution d’un chèque dont le montant s’élèverait à 1200 €.
Le Délégué précise que les Domiens qui le souhaitent, pourraient partir selon la formule actuelle (2 mois consécutifs) ou plusieurs fois de manière fractionnée, les 65 jours pourraient être répartis sur les 3 ans .
Commentaires FO DOM CASVP/Ville
" Un droit qu’on utilise pas est un droit qui disparaît… "
L’attachement à nos congés bonifié est légitime : retour au pays … Pour cette raison, toute nouvelle formule ne pourrait, et à des conditions très précises, que se rajouter, voire compléter et en aucun cas se substituer à la formule actuelle des congés bonifiés (la gestion des réservations incombant à l’administration…)
Pour FO, c’est aux Domiens de choisir !
Dans tous les cas, tout projet qui viserait à remettre en cause ce droit, tel qu’il est aujourd’hui, serait perçu comme une véritable agression.
Lutte contre les discriminations :
Afin de favoriser et garantir l’égalité des chances des ultra-marins, le délégué interministériel propose d’établir des réseaux d’entraide, comme les " auvergnats, les chinois… "(sic) . Le délégué souligne qu’il a interpellé déjà nombre de préfets qui ne se préoccupent pas suffisamment des domiens. D’accord, mais les préfets ne son-ils pas les représentants de l’Etat ? Eux mêmes nommés par le gouvernement ?…
Commentaire FO
Toutes les intentions sont bonnes, mais ou sont les moyens ?
Le délégué a t-il la possibilité d’imposer l’attribution de la prime d’installation à tous les Domiens du CASVP et de la Ville ? Par ailleurs, le souhaite t-il ?
Le délégué a t-il la possibilité d’œuvrer pour la suppression des entretiens de sélection organisés au CASVP pour devenir infirmières ? (la grande majorité des aides soignantes du CASVP sont originaires des Dom, et, dans ce cas, ne s’agit-il pas de discrimination indirecte ?)
En conclusion, le délégué a demandé à la délégation FO de lui faire des propositions, de lui fournir des données chiffrées…
C’est clair, les Domiens FO CASVP/Ville le feront !
Indépendants du Maire de Paris, indépendants du représentant du gouvernement, les domiens FO CASVP/Ville exigent de véritables garanties :
Le maintien des congés bonifiés (formule actuelle)
La réévaluation du plafond concernant les ressources du conjoint (indice 340). " C’est Bercy qui décide selon Monsieur KARAM "
L’attribution de la prime d’installation
La création d’un observatoire sur les discriminations
AVEC FO-DOM CASVP/Ville
RESTONS DEBOUT ET MOBILISES !
ENSEMBLE, FAISONS-NOUS RESPECTER ET REJOIGNONS FO DOM /CASVP
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