Paris, le 18 septembre 2007
NOUVELLE ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Dans le cadre du Comité technique paritaire qui s’est tenu le 18 septembre 2007, le CASVP a présenté ses propositions concernant une nouvelle attribution de la NBI.
Principe :
La nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, peut être versée mensuellement aux fonctionnaires du CASVP exerçant l’une des fonctions suivantes :
- Puéricultrice, masseur - kinéthérapeute, ergothérapeute et préparateur en pharmacie (13 points)
- Responsable de permanence sociale d’accueil, de cellule d’appui pour l’insertion ou d’espace solidarité insertion (35 points)
- Personnels travaillant en permanence sociale d’accueil ou en espace solidarité insertion (18 points)
- personnel chargé à titre principal, du premier accueil des usagers dans les sections d’arrondissement (10 points)
- Responsable et adjoint au responsable d’Unité de Gestion Directe n’appartenant pas à la catégorie A (15 points)
- travailleur social de l’encadrement d’une équipe de travailleurs sociaux
de un à cinq travailleurs sociaux (10 points)
de six à 10 travailleurs sociaux (15 points)
de plus de 10 travailleurs sociaux ( 35 points)
- Maître d’apprentissage (20 points)
- Responsable d’un pool ouvrier relevant de l’atelier de dépannage et de premier entretien (15 points)
- Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale (50 points)
- Adjoint social au directeur de section chargé de l’action sociale (35 points)
- Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de chef de service administratif (40 points)
- Correspondant, relais technique ou moniteur informatique (10 points)
- Personnel administratif exerçant à titre exclusif leurs fonctions au secrétariat du directeur général du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, assujettis à des obligations spéciales, notamment en matière d’horaires, à raison de deux agents maximum (10 points)
- Agent affecté, à titre principal, aux interventions sur la voie publique en faveur des personnes sans domicile fixe (18 points) service du Cœur de Paris
- Agent mis à disposition du " SAMU Social de Paris " (10 points)
- Personnel administratif exerçant de façon principale et permanente des fonctions d’accueil du public depuis au moins 2 ans et instruisant régulièrement les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques (10 points)
- Agent chargé, à titre principal, du premier accueil dans les services sociaux des sections d’arrondissement (15 points)
- Travailleur social affecté dans un service social polyvalent exerçant leurs fonctions, à titre principal, dans une zone urbaine sensible (20 points)
- Agent chargé du service de soutien à domicile exerçant, à titre principal, dans une zone urbaine sensible (10 points)
- Agent intervenant dans les équipes d’intervention du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (15 points)
- Régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes :
régie de 3000 à 18 000€ (15 points)
régie de plus de 18 000€ (20 points)
- Fonctionnaire exerçant les fonctions de directeur général (180 points) ou de sous-directeur (120 points).
LA POSITION FO : NBI
Inutile de rappeler que le principe même de la NBI a été mis en place pour opposer les fonctionnaires entre eux : la meilleure démonstration est le sentiment d’injustice vécu par nombre de collègues au CASVP.
* la véritable amélioration passe inévitablement par une augmentation de notre traitement budgétaire entièrement pris en compte pour le calcul de la retraite.
* Toutefois, la NBI existe et pour FO, elle ne doit pas donner lieu à toutes les démagogies.
* Aussi, la position de FO est claire :
* FO exige l’homologie : ce qui est appliqué dans les ministères et dans les collectivités territoriales doit être au minimum appliqué au CASVP
* Ainsi, tous les collègues en contact avec le public doivent percevoir la NBI.
* le CASVP depuis le décret du 24 mai 1994 relatif aux fonctionnaires des administrations parisiennes a une marge de manœuvre importante lui permettant de se soustraire à l’organisation type de la fonction publique territoriale
* Aussi, seuls les collègues de catégorie C qui sont passés catégorie B et qui ont gardé les mêmes missions peuvent s’appuyer sur le tribunal administratif
* pour les autres collègues, il s’agit ni plus ni moins d’une volonté du CASVP, d’une volonté politique et en aucune mesure d’une interprétation d’experts. Le CASVP peut tout à fait leur accorder le bénéfice de la NBI mais aucune obligation de droit ne leur est imposée.
Des avancées ont été obtenues par notre syndicat, notamment grâce à l’intervention de nos deux représentants FO des CAPI qui ont au moins obtenu 10 points pour SA spécialité insertion. Mais , c’est clair nous sommes encore trop loin du compte !
Force est de constater que beaucoup trop de nos collègues sont oubliés :
* les agents dans les services du personnel et des services comptabilités des sections
* Les ouvriers
* et d’une manière également choquante, tous nos collègues qui ont en charge le bien être et le confort des personnes âgées tant dans les résidences services, les services de soutien à domicile et les EHPAD, bref, les agents hospitaliers sociaux, les aides soignantes et les infirmières sont scandaleusement écartés de ce bénéfice .
Pour rester libre de vos choix, pour décider vous-même de vos priorités, pour être certain d’être défendu au mieux de vos intérêts,
ADHEREZ A FORCE OUVRIERE
Contact FO : 01 45 88 27 24
