En 2017, le nouveau régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP) a été mis en place dans la filière sociale. Il entrera
en vigueur dans la filière administrative en mai ou juin 2018.
Le RIFSEEP, c’est quoi ?
Le
décret n° 2014-518 du 20 mai 2014 met en place un Régime indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
pour l’ensemble de la fonction publique. Ce texte est complété par des arrêtés
fixant les barèmes des différents corps. Le RIFSEEP se substitue aux régimes
indemnitaires existants. Ce régime est composé de l’indemnité de fonctions, de
sujétion et d’expertise (IFSE) versée mensuellement et du complément individuel
d’activité (CIA) correspondant au solde de décembre.
La
transposition du régime indemnitaire d’un agent à situation administrative
équivalente n’entraîne aucune perte de rémunération.
Pour la partie IFSE, il est constitué d’un montant d’entrée pour chaque
corps qui tient compte de la cohérence entre les différents corps et du montant
plancher proposé dans le barème de l’État. Par ailleurs, lors de chaque
promotion de grade, les agents bénéficient d’une revalorisation indemnitaire.
Exemple pour les adjoints
administratifs
- Pour les adjoints administratifs de 1ère classe et les principaux de 2ème classe, le montant annuel de l’IFSE est fixé à 1.350 €. Le montant maximal est de 11.880 €. Le montant annuel du CIA s’établit à 1.320 €.
- Pour les adjoints administratifs principaux de 1ère classe, le montant annuel minimal de l’IFSE s’élève à 1.650 € et le montant maximal est fixé à 12.150 €. Le montant du CIA est de 1.350 €
La revalorisation indemnitaire lors de
chaque promotion de grade est de 120 € pour l’accès à l’échelle de rémunération
C2 et de 200 € pour l’accès à l’échelle de rémunération C3.
