Pour mémoire : une note du 7 août 2007 précise les
modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité de Prévention du
Harcèlement et des Discriminations mis en place au CASVP.
L’objectif du CPHD : dès qu’un agent du CASVP est victime d’un harcèlement,
il peut saisir cet organisme et demander parallèlement d’être accompagné par
une organisation syndicale.
Lors de
l’audience, face à la présidente Liliane CAPELLE, seul
l’agent pouvait s’exprimer. Résultat : la majorité des avis émis par le CPHD se
soldaient par une fin de non-recevoir pour les victimes de harcèlement.
Le
CASVP a décidé de créer une instance de Médiation qui aura pour mission de
régler les conflits après que l’agent a épuisé toutes les voies habituelles de
résolution des conflits.
Le fonctionnement de cette instance : quatre médiateurs seront nommés par le directeur du CASVP. Leurs missions
seront de régler les conflits entre les agents sans pour autant y apporter des
solutions.
En
effet, les dispositions de la note stipulent que l’objectif des Médiateurs est
d’amener les parties à trouver elles-mêmes des solutions au conflit.
Une information capitale : lors d’un conflit entre deux agents,
une organisation syndicale peut-être présente à la demande d’une des deux
parties mais seulement à la première audience. Si le conflit persiste,
l’organisation syndicale ne peut-être de nouveau présente.
Notre
organisation syndicale s’est abstenue lors du dernier comité technique
paritaire du 9 octobre 2013 sur la création de l’Instance de Médiation. S’agissant
des conflits entre agents ou agents et direction locale, il serait plus
judicieux pour les personnels de recourir à notre organisation syndicale plus
apte à trouver une solution.
Les
organisations syndicales qui depuis de très longues années sont formées et
habituées à ce genre de situation ont démontré à maintes reprises leur savoir
faire pour tout ce qui a trait aux conflits pécuniaires et autres.
Notre
organisation syndicale est à votre entière disposition pour tout ce qui touche
à votre carrière professionnelle et nous serons présents à toutes les audiences
sans aucune exception.
