Lors de la F3SCT qui s'est tenu le 19/09 dernier, FO a dénoncé avec force le mutisme de l'administrations face aux questions légitimes des agents dans le cadre des projet de travaux.
Depuis lors, l’administration s’est
contentée de réponses de façade, accompagnées de fausses promesses de dialogue
sur des décisions déjà prises sans réelle consultation.
Retrouvez ci dessous notre déclaration:
Madame la présidente,
Depuis plusieurs années, FO CASVP
réclame que la F3SCT soit consultée avant tout projet de travaux pouvant
modifier les conditions de travail des agents. FO a souvent la sensation de
prêcher dans le désert, tant l’administration semble ignorer ces demandes
répétées.
Cette consultation n’est pourtant pas seulement souhaitable. Elle est obligatoire. En effet, les articles L.2312-8 et L.2312-9 du Code du travail précisent que les instances consultatives (CSE, CST, F3SCT) doivent être consultées sur tout projet affectant les conditions de travail des employés. Ces articles indiquent également que cette consultation doit permettre d’assurer un dialogue social effectif et de protéger les travailleurs. Ces dispositions s’appliquent aux collectivités territoriales en vertu de l’ordonnance (n° 2021-1574) du 24 novembre 2021, qui a harmonisé les règles de dialogue social dans la fonction publique territoriale.
Alors, si FO
sait apprécier le « flou » dans un cadre purement artistique,
celui-ci devient inacceptable dès qu’il compromet les conditions de travail. Tous
les agents de terrain vous le diront : les conditions de travail ne sont
pas un simple décor. Elles influencent directement sur leur santé et la qualité
du service rendu.
Ce flou
artistique prend une réalité concrète dans le cadre du projet de travaux
concernant le club Présentation (MDS 11).
Ce projet prévoit de créer une loge pour le gardien de la résidence dans l’unique salle d’animation du club senior. En oubliant de créer une séparation entre la loge et la salle d’animation, et en oubliant également d’aménager un poste de travail pour l’équipe d’animation. Depuis cinq mois, FO a multiplié alertes et relances sans obtenir de réponses claires. La promesse de mettre ce sujet à l’ordre du jour d’une prochaine commission SST (promesse formulée dans un courriel datée du 15 avril) n’a toujours pas été tenue, malgré nos relances répétées (la dernière datant du 8 août).
À ce jour aucune
information claire n’a été donnée sur l’avancement de ce projet ni sur la prise
en compte des suggestions de FO pour rendre cette implantation acceptable. Les
agents intervenant dans ce club pressentent des conséquences lourdes sur leur
organisation et leurs conditions de travail. Et FO le dénonce : l’opacité organisée
autour de ce projet bafoue le principe même du dialogue social.
En cette période
de mobilisation générale, l’administration gagnerait à revoir ses méthodes.
FO le revendique :
l’administration doit agir en
toute responsabilité et veiller
à ce que les choix faits
respectent l’ensemble des personnes qu’ils impactent.
C’est pourquoi
nous exigeons des réponses claires et rapides, une révision du projet, et son
inscription immédiate à l’ordre du jour de la prochaine instance.
Madame, monsieur, merci pour votre
attention.
