FO n’a pas pour habitude de
baisser les bras et aujourd’hui notre ténacité nous a donné raison.
En effet, depuis de nombreuses
années FO demandait l’attribution de la NBI aux agents en exercice dans les
SLRH. Cela sera le cas pour les 7 agents de catégorie B et C qui formeront le
futur SLRH des services centraux et qui auront à gérer la situation de 1600
agents. Un SLRH hors norme.
Le montant de cette prime
mensuelle de 93,72€ sera versé sous forme d’IFSE ou d’indemnité de fonction
spécifique (code IF7) et correspond à une NBI de 20 points. Ce nombre de points
est déterminé par tranche de 150 dossiers gérés par agent du SLRH. 150 dossiers
gérés correspondent à un versement de 10 points de NBI. Les agents du SLRH
central traiteront environ 200 dossiers dont le versement de cette indemnité
correspondra à deux fois 10 points.
Lors du CT du 3/10/2018, trois
amendements (voir pièce jointe) déposés par FO ont été proposés au vote des
autres organisations syndicales.
Les amendements FO étaient les
suivants :
- Augmentation des effectifs du SLRH central (12 agents au lieu de 8)
- Versement de la NBI aux agents du SLRH central (obtenu sous la forme de l’IFSE – 93€/mois)
- Le SLRRH central ne peut en aucun cas servir de jurisprudence pour la mise en place de plateformes RH à l’échelle d’un territoire ou de secteurs regroupant plusieurs arrondissements)
Seul
le syndicat UNSA s’est abstenue sur nos amendements (voir nos amendements en pièce
jointe).
Un point
important : concernant le projet global de réorganisation du Service des
Ressources Humaines, les syndicats ont
émis le vote suivant : FO, CGT,
UCP ont voté CONTRE. L’UNSA s’est de nouveau abstenue. Une abstention
entraîne infailliblement le refus d’une
nouvelle négociation sur des points hyper-importants portant notamment sur le
renfort en effectifs du Service des Ressources Humaines.
En revanche, la réglementation précise qu’un
vote contre à
l’unanimité des syndicats sur un projet du CASVP qui fait l’objet
ultérieurement d’une délibération au conseil d’administration oblige la
direction générale à revoir sa copie et à renégocier. Nous pouvons d’ores et
déjà remercier le syndicat qui s’est abstenu privant ainsi une modification
substantielle du projet de réorganisation du SRH central.
FO
SUIVRA DE PRÈS CE DOSSIER
ET
RÉPONDRA À TOUTES LES REVENDICATIONS DES AGENTS
