Indemnité horaire pour le travail des dimanches et jours fériés
Suite
à l’augmentation du traitement des fonctionnaires au 1er juillet
2016, le taux horaire de l’indemnité pour le travail des dimanches et jours
fériés (code 537 pour le titre IV et code 538 au titre III) :
- Au 1er juillet 2016 = 5,95 € (au lieu de 5,91 € depuis le 1er avril 2014)
Cette indemnité est attribuée au prorata de la durée
réelle du temps de travail, dans la limite de 9 heures pour un service normal
accompli le jour et de 10 heures pour un service accompli la nuit. Cette durée
est à comptabiliser de 0 heure à minuit.
Indemnités de travail en
équipe de garde
À compter
du 1er juillet 2016, le montant des indemnités de travail en équipe
de garde est revalorisé suite à l’augmentation générale du traitement des
fonctionnaires.
- Pour les infirmiers : 3,52 € (code 530 Indemnité journalière de travail en équipe de garde)
- Pour les aides-soignants : 2,93 € (code 531 Indemnité journalière de travail en équipe de garde)
- Pour les agents sociaux : 2,45 € (code 533 Indemnité journalière de travail en équipe de garde)
Cette
indemnité est liée au travail effectif en équipe de garde et à l’horaire de
travail se terminant après 20h30 et avant minuit. Elle n’est pas cumulable avec
l’indemnité de nuit.
