: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: INDEMNITÉ POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS INDEMNITÉ DE TRAVAIL EN ÉQUIPE DE GARDE

vendredi 14 octobre 2016

INDEMNITÉ POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS INDEMNITÉ DE TRAVAIL EN ÉQUIPE DE GARDE



Indemnité horaire pour le travail des dimanches et jours fériés
Suite à l’augmentation du traitement des fonctionnaires au 1er juillet 2016, le taux horaire de l’indemnité pour le travail des dimanches et jours fériés (code 537 pour le titre IV et code 538 au titre III) :

  •  Au 1er juillet 2016 = 5,95 € (au lieu de 5,91 € depuis le 1er avril 2014)

Cette indemnité est attribuée au prorata de la durée réelle du temps de travail, dans la limite de 9 heures pour un service normal accompli le jour et de 10 heures pour un service accompli la nuit. Cette durée est à comptabiliser de 0 heure à minuit.

Indemnités de travail en équipe de garde
À compter du 1er juillet 2016, le montant des indemnités de travail en équipe de garde est revalorisé suite à l’augmentation générale du traitement des fonctionnaires.

  •   Pour les infirmiers : 3,52 € (code 530 Indemnité journalière de travail en équipe de garde)

  •   Pour les aides-soignants : 2,93 € (code 531 Indemnité journalière de travail en équipe de garde)

  •   Pour les agents sociaux : 2,45 € (code 533 Indemnité journalière de travail en équipe de garde)

Cette indemnité est liée au travail effectif en équipe de garde et à l’horaire de travail se terminant après 20h30 et avant minuit. Elle n’est pas cumulable avec l’indemnité de nuit.