Cette indemnité a été créée en
1997, lors de l'augmentation de la CSG dont le taux passait à 7,5%, afin de
compenser les pertes de pouvoir d'achat des fonctionnaires liées aux
différences entre l'assiette des cotisations maladies portant uniquement sur le
traitement, et l'assiette de la CSG portant sur l’ensemble de la rémunération
(traitement, primes, etc.).
L'IECSG était versée
uniquement aux fonctionnaires civils et militaires recrutés avant le 1er
janvier 1998, elle était revalorisée chaque année en fonction de l'augmentation
des primes des agents.
La ministre de la Fonction
publique, Marylise Lebranchu, a décidé unilatéralement, au nom du budget, de
supprimer cette indemnité en annonçant la nouvelle aux organisations syndicales
reçues le lundi 13 avril à 16h30 !
Sous prétexte que cette prime
« est devenue inéquitable puisque seuls les fonctionnaires recrutés
avant le 1er janvier 1998 peuvent en bénéficier ». Cette mesure est présentée comme « juste pour une fonction publique exemplaire », la suppression de cette indemnité
reste néanmoins une baisse de revenu, inacceptable, alors que la valeur du
point d'indice est toujours bloquée.
Elle concernera 960 000 agents
dans les trois versants de la fonction publique à compter du 1er mai et sera
applicable aux niveaux des indemnités de 2014.
Les hauts salaires seront
immédiatement plafonnés, soit environ 400 personnes qui ne pourront pas
percevoir plus de 5000 €.
Les agents de catégorie C,
soit environ 250 000 agents, dont le traitement est inférieur à 1852 € brut par
mois, seront exemptés du dispositif.
Enfin, pour les catégories
intermédiaires, environ 710 000 agents, la prime sera supprimée progressivement
au fil des changements d’échelon et/ou des avancements (promotions).
La ministre de la fonction
publique joue les prestidigitateurs pour supprimer cette prime, mais ne nous y
trompons pas, il y a bien une nouvelle baisse des revenus.
Plus de 700 000 agents
subiront donc une perte du pouvoir d'achat.
La ministre de la fonction
publique enfonce le clou, en précisant que ces économies pourraient permettre
de financer les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations
(PPCR), un chantier qui est, à l'heure actuelle, bien mal en point ! Surtout s’il
est soumis à la récupération des 500 M€ d'économies prévues sur 3 ans.
FORCE OUVRIÈRE dénonce ces
mesures qui sapent le pouvoir d'achat des agents et exigent la revalorisation
immédiate de la valeur du point d'indice.
FO condamne à nouveau,
avec la plus grande fermeté, la politique d’austérité poursuivie actuellement par
ce gouvernement.