: FO CASVP: AGENTS DU CAS-VP/AGENTS DE LA VILLE DE PARIS : DES DROITS IDENTIQUES !

mardi 16 avril 2013

AGENTS DU CAS-VP/AGENTS DE LA VILLE DE PARIS : DES DROITS IDENTIQUES !






Le décret du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes s’impose à tous les agents du CAS-VP, de la Ville de Paris et du Département de Paris.

Autrement dit, pour simplifier, les mesures édictées dans ledit décret traduisent en termes juridiques les droits et les obligations pour chaque fonctionnaire issu de ces trois administrations.

Ainsi, ces 50 000 fonctionnaires doivent prétendre aux mêmes avantages pour ce qui concerne les statuts particuliers, les perspectives de carrière, les émoluments, les régimes indemnitaires et autres prestations émanant de l’ASPP, de l’AGOSPAP….

Or, force est de constater que c’est loin d’être le cas !


Quelques exemples de différence entre les agents de la Ville de Paris et du CAS-VP.

S’agissant des prestations offertes
en matière de spectacles, de cinéma, de théâtre… un exemple flagrant de partialité vient de nous être communiqué en invoquant tout simplement le terme «erreur » qui, vous le constaterez, reviendra de manière récurrente.

 Un rappel important : à la Ville de Paris, au Département de Paris et aux Hôpitaux de Paris, les personnels de ces trois administrations bénéficient de plein droit à l’ensemble des prestations offertes par l’AGOSPAP.


14 établissements conventionnés dont le CAS-VP. Seul le CAS-VP n’a pas le droit aux prestations loisirs de l’AGOSPAP privant ainsi ses 6000 agents au motif d’un financement a minima de la subvention. Les agents apprécieront.

Les conséquences d’une telle ladrerie !
Les places pour le concert du groupe « KASSAV » uniquement aux agents de la Ville de Paris. (Erreur).
Les billets de cinéma attribués avec parcimonie aux agents du CAS-VP (Erreur).
Les repas à l’ASPP le mercredi et lors des petites vacances aux enfants des agents de la Ville de Paris. (Erreur).
Les régimes indemnitaires (primes ou indemnités), des disparités existent entre les agents de la Ville de Paris et du CAS-VP au bénéfice des premiers. (Erreur).

Concernant le plan professionnel.
Les mutations internes sont très souvent un parcours du combattant pour les agents du CAS-VP. À la Ville de Paris, les personnels ne connaissent pratiquement pas ce problème. (Erreur).
Les oraux des examens professionnels de SA classe exceptionnelle et à la classe supérieure sont centrés sur le parcours professionnel de l’agent à la Ville de Paris.  
Au CAS-VP, nombre de questions plus ou moins en dehors de l’activité professionnelle durcissent l’épreuve et tendent à limiter excessivement l’admission définitive des candidats. (Erreur).

Malheureusement, la liste n’est pas exhaustive et nous pourrions continuer ainsi indéfiniment.

 FO interviendra au prochain comité technique paritaire pour demander une fois pour toutes que les agents du CAS-VP bénéficient des mêmes avantages que leurs homologues de la Ville de Paris au titre tout simplement de l’égalité de traitement et a fortiori dans un contexte de signature d’une Charte de partenariat (favoriser la mobilité des fonctionnaires CAS-VP/HP/HP/Ville de Paris).