Accident de service & Accident du travail
Accident de service pour les agents titulaires et stagiaires.
Accident de travail pour les agents contractuels.
Dans le langage courant, on parle d’accident de travail pour regrouper ces deux notions.
L’accident de travail, pour être reconnu, doit répondre à 3 critères :
-Lieu de l’accident
- L’heure de l’accident
- L’activité exercée au moment de l’accident.
1) Accident de la voie publique & Accident de trajet
Accident de voie publique pour les agents titulaires et stagiaires.
Accident de trajet pour les agents contractuels.
Dans le langage courant, on parle d’accident de trajet pour regrouper les deux notions.
Est considéré comme accident de trajet, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller et retour, entre la résidence principale, sa résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où il se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail.
Le parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.
2) Les formalités à accomplir par la victime
-Signaler son accident à son UGD, le jour même ou au plus tard dans les 24h (sauf en cas de force majeure)
-Recueillir les attestations de témoins ou, l’attestation de la 1ère personne avisée de l’accident et de la dernière personne ayant vu l’agent en bonne santé.
-Produire, le cas échéant, le constat à l’amiable, les rapports ou attestations des services de secours, de la RATP ou de la SNCF, la main courante en cas d’agression par un résident ou le dépôt de plainte en cas d’agression par un tiers autre qu’un résident.
-Si un tiers est mis en cause, ou susceptible de l’être, recueillir tous les renseignements sur son identité et les coordonnées de son assureur afin que le CASVP puisse demander le remboursement des frais engagés auprès de la personne responsable de l’accident ou de son assurance.
-Consulter aussitôt un médecin de son choix et fournir dans les 48h à son UGD, le certificat médical initial d’accident de travail (document de couleur violet)
-Adresser les certificats médicaux de prolongation d’arrêt de travail et le certificat final descriptif à son UGD
- Se soumettre à une éventuelle convocation de ma médecine du contrôle
- Le service du personnel UGD doit vous fournir une feuille de soins (triptyque), après avoir pris acte de l’accident de l’agent.
Il appartient à l’agent d’apporter la preuve de l’accident et de sa relation avec le service
(consulter l'ensemble de la fiche technique FO CASVP sur le site intranet du CASVP rubrique FO)
