: FO CASVP: Licenciement des fonctionnaires refusant successivement trois postes

mercredi 10 février 2010

Licenciement des fonctionnaires refusant successivement trois postes

Les mesures gouvernementales dirigées contre les fonctionnaires ne faiblissent pas :
Volonté de porter atteinte au code des pensions (remise en cause de la catégorie active et du calcul de la pension sur la base du traitement détenu les 6 derniers mois,…).
Accélération de la révision générale des politiques publiques (RGPP), avec le non remplacement d’un départ de fonctionnaire sur deux.

Mise en situation de disponibilité (sans salaire) pour une période indéterminée des fonctionnaires dont le poste est supprimé.

Licenciement des fonctionnaires refusant successivement trois postes.

A ce sujet, rappelons qu’en 1998, le Ministre de la Santé de l’époque avait tenté de publier un décret similaire, introduisant un dispositif de licenciement pour le fonctionnaire hospitalier qui, en cas de restructuration, refuserait successivement trois postes. Le décret devait fixer le délai et l’ordre de priorité géographique dans lesquels trois emplois vacants correspondant au grade de l’agent étaient proposés au fonctionnaire licencié.

FO avait pris l’initiative d’engager la riposte afin d’obtenir, avec succès, le retrait de ce projet de texte.

FO indique très clairement son intention de combattre toute velléité de voir ressurgir ce type de projet, qui
déboucherait inéluctablement sur des licenciements.

La Fédération et ses syndicats apportent un total soutien aux fonctionnaires qui refusent la loi « mobilité » comme le projet de « réorientation professionnelle » avec les licenciements qui sont à la clef.

Face à ces attaques, FO réaffirme ses revendications :
-Arrêt de la RGPP
-Aucune suppression de postes, aucun licenciement
-Retrait des textes relatifs à la mobilité forcée
-Maintien du code des pensions et de l’ensemble des droits et garanties qui le constituent (calcul de la pension sur les 6 dernier mois, préservation de la catégorie active, maintien de l’âge légal de départ, …)
-Augmentation générale des salaires et des pensions
-Défense du statut