COMMUNIQUE FO/DOM

Depuis le 20 janvier 2009, à l’initiative du syndicat le LKP qui regroupe d’autres organisations syndicales notamment FO, les travailleuses et les travailleurs guadeloupéens sont en grève, en autres :

 pour une augmentation des salaires
 pour une baisse du prix de l’essence
 pour une baisse des prix de 30% sur les produits de première nécessité
 contre la cherté de vie
 …

Toutes ces revendications au nombre de 133 ont été le préalable avant tout dépôt de grève. Or, malgré les signes avants coureurs d’un réel mécontentement qui germait depuis de nombreuses semaines, le Gouvernement restait placide et sourd aux clameurs et à la colère venant de la rue. Pour preuve, le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, Monsieur Yves Jégo ne s’est rendu sur l’île que le 1er février 2009 pour rencontrer les partenaires sociaux. Quel mépris !

Depuis 4 jours, leurs compatriotes de la Martinique ont, à leur tour, manifester leur colère et leur mécontentement en se portant grévistes sur les mêmes revendications.

Le syndicat FO soutient les Domiens dans leur quête de reconnaissance, du vivre mieux et du vivre ensemble dans le respect de la solidarité et des droits identiques.

À Paris, les fonctionnaires du public et les salariés du privé ont manifesté le 29 janvier 2009 sur des revendications identiques. Le Président de la république et son Gouvernement ne doivent plus seulement écouter, analyser, mais prendre immédiatement des mesures concrètes avant que ce conflit de part et d’autre de la métropole ne dégénère en point de non-retour.


Voici le texte intégral que le collectif Liyannaj kont pwofitasyon a adressé au préfet, à l'association des maires, au Médef et aux présidents des collectivités. Il recense les 120 points organisés en dix grands chapitres. C'est à partir de ce document que les négociations devraient se dérouler.

1 - NIVEAU ET CONDITIONS DE VIE
- Un relèvement immédiat et conséquent d'au moins 200 euros des bas salaires, des retraites et des minima sociaux afin de relancer le pouvoir d'achat, de soutenir la consommation des produits guadeloupéens et plus généralement ta demande.
- Le relèvement immédiat du Smic, des salaires du secteur privé, des traitements de la fonction publique, du minimum vieillesse et des minima sociaux.
- Un salaire minimum guadeloupéen calculé sur le coût réel de la vie en Guadeloupe.
Création d'un bureau d'études ouvrières, chargé, de calculer l'évolution des prix des produits réellement consommés par les travailleurs.
- Réductions d'impôts fondées sur la justice fiscale.
- Baisse significative de toutes les taxes et marges sur les produits de première nécessité et sur les transports.
- Baisse des taux de la taxe sur les carburants.
- Suppression de la taxation des produits locaux
Logements
- Gel des loyers pour une période indéterminée et pour l'année 2009 l'annulation de l'augmentation de 2,98%
- Arrêt des saisies immobilières des propriétés des Guadeloupéens et restitution des biens
- Un plan quinquennal pour résorber l'habitat insalubre
- Un vaste programme de construction de logements sociaux et intermédiaires.
Environnement
Contamination des terres par la chlordécone :
- Définition de mesures sanitaires pour protéger les populations des zones contaminées
- Indemnisation des victimes professionnelles et civiles
Transports
- Mise en place d'un véritable service de transport des usagers.
- Engagement d'un audit indépendant sur les modalités de constitution des Groupements et d'attribution des marchés ;
- Révision des conditions d'exécution des marchés envers les usagers (abribus, arrêts matérialisés, gares routières, poteaux d'indications des horaires de passage des bus)
- Réhabilitation et indemnisation des Transporteurs déclarés « clandestins »
- Révision des conditions d'exécution des marchés par les groupements vis-à-vis des transporteurs (mise en fonction de la billetterie, fixation du prix à verser par chaque sous-traitant en fin de mois).

2 - ÉDUCATION
- Mise en place dans l'immédiat d'un moratoire de quatre ans en ce qui conceme la réforme du recrutement des enseignants, le temps de permettre la mise en place par I'UAG. des masters de professionnalisation et les sorties des premières promotions.
- Acter dans ce cadre un plan de titularisation des contractuels pour palier les besoins de recrutement
- Maîtrise de la gestion des postes et des personnels en Guadeloupe pour mettre en place une politique de l'emploi et de la formation conforme à nos besoins.
- Disposer d'un pouvoir décisionnel (en matière de programmes, d'orientation, d'éducation de gestion des ressources, de la mise en place d'un plan de titularisation des personnels contractuels et des contrats aidés.
-
3 - FORMATION PROFESSIONNELLE
- Création d'une structure assurant un véritable service public de la formation professionnelle : le CRFP ne constituant pas une réponse à la hauteur des enjeux
- Augmentation des fonds alloués à la formation professionnelle - Minimum 100 millions d'euros.
- Création de filières de formation professionnelle liées à tous les secteurs stratégiques pour le développement de la Guadeloupe et adaptées à nos réalités avec promotion de référentiels spécifiques (agriculture, environnement, énergies renouvelables,
- Plan de formation obligatoire dans toutes les entreprises et particulièrement dans les entreprises de moins de 10 salariés.
- Mise en place d'un dispositif d'accompagnement et de formation pour un chômeur ou un travailleur dans le cadre de la création d'activité.
- Création d'un Fonds d'urgence pour la formation professionnelle alimenté par les remboursements des trop perçus de la Sara.

4 - EMPLOI
- Priorité d'embauche pour les Guadeloupéens.
- Embauche obligatoire de Guadeloupéens dans toutes les entreprises qui bénéficient d'aide publique.
- Mise en place d'un avenant régional à la prochaine convention Unedic en vue d'améliorer et d'élargir les conditions d'indemnisation du chômage en Guadeloupe : revalorisation des allocations de chômage en montant et en durée (moins du quart des chômeurs de Guadeloupe ont droit à ce jour à l'ARE),
- Respect de l'obligation de recrutement des Travailleurs handicapés
- Arrêt de la déprogrammation des fonds de la formation professionnelle
- Ouverture des financements de la formation professionnelle à tous les chômeurs et non plus, uniquement aux seuls indemnisés au titre de l'ARE & instauration d'un crédit annuel de formation pour chaque chômeur.
- Réhabilitation du fonds social de l'ex-Assedic pour les situations individuelles.
- Limitation du CDD à 6 mois renouvelable une fois, à l'issue du renouvellement, embauche du salarié.
- Limitation du recours aux sociétés d'intérim à 5% des contrats du secteur marchand
- Embauche prioritaire à I'issue d'un contrat en alternance
- Obligation d'embauche des travailleurs handicapés au lieu du paiement de la pénalité prévue par la loi.
Contre les licenciements
-Participation des représentants des salariés dans les instances dirigeants de l'entreprise avec voix délibératives.
- Plan social, reclassement et formation obligatoire quel que soit le nombre de licenciés et l'effectif salarié de l'entreprise,
- Réintégration de droit des licenciés pour faute, suite à la décision de justice ne confirmant pas la faute et systématisation du droit à la réparation.
-Remboursement par l'entreprise des aides publiques perçues en cas de licenciement économique,

5 - DROITS SYNDICAUX ET LIBERTÉS SYNDICALES
- Obligation d'un accord de branche ou d'entreprise avant toute autorisation de travail le dimanche
- Mise à disposition d'une Maison des Syndicats à Jarry.
- Négociation d'un accord de branche et interprofessionnel sur l'exercice du droit syndical, la représentativité, la représentation de branche, l'emploi
- Régularisation des travailleurs en situation irréggulière.
- Négociation de Convention Collective dans tous les secteurs.
- Renforcement de moyens des inspecteurs et contrôleurs du travail.
- Mise en place et respect du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans toutes les entreprises.
- Mise en place de délégué du personnel dans toutes les entreprises d'au moins 5 salariés. Représentation des syndicats de Guadeloupe dans les entreprises et les organismes paritaires (Assedic-Sécurité sociale-CAF-AGEFOS PME-FONGECIF...)
- Liberté de participation de syndicalistes extérieurs au Comité d'Entreprise et aux négociations annuelles obligatoires
Extension systématique des accords collectifs de Guadeloupe à l'ensemble de l'archipel
- Reconnaissance du 27 Mé, jour férié, chômé et payé.
- Droit à l'organisation de formation syndicale ouverte à toutes les organisations syndicales de Guadeloupe.
- Budget formation alloué aux syndicats dans le cadre de la formation syndicale
- Annulation et arrêt des poursuites pénales en matière d'action syndicale.

6 - SERVICES PUBLICS
Création et préservation de véritables services publics dans les secteurs stratégiques (eau, transport, énergie électrique et fossile, traitement des déchets, prévention et sécurité civile, crédit...) au service de la population et des besoins économiques du pays, comprenant au sein des instances dirigeantes des représentants des usagers et des travailleurs.
- Transparence sur la fixation des prix de l'eau, des transports, des carburants, des loyers, du gaz. de l'électricité. et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
- Baisse immédiate de 50 centimes du prix des carburants
- Baisse du prix de l'eau, du prix de transport de passagers, du prix des communications
EAU
- Distribution de l'eau en qualité et en quantité sur l'ensemble du territoire
- Fixation d'un prix unique sur l'ensemble du territoire.
- Facturation en fonction de la quantité réellement consommée.
- Remplacement du réseau vétuste (plus de 50 ans)
- Révision du mode de calcul de l'assainissement des eaux usées.
- Suppression de la majoration de 12 euros pour retard de paiement
SANTÉ
- Ouverture des négociations portant sur l'équilibre de l'offre de soins entre le public et le privé, entre établissements privés et sur l'ensemble du territoire ;
- Résorption des déficits structurels des hôpitaux ; engagement des procédures pour la reconstruction du CHU ;
- Révision du système d'évaluation des budgets dans le public et le privé

7 - PRODUCTION
Volet agricole
- Maintien et aménagement du foncier agricole (eau d'irrigation, voiries, téléphone., électricité) afin de créer des entités de production viables et en constante recherche d'autonomie.
- Finalisation de la mise à disposition des 32 hectares de terre pour la réalisation du projet porté par « Kè a Kanpech » .
- Maintien du traitement des dossiers collectifs par les Sica et Groupements de producteurs,
- Exonération de la taxe foncière au profit des exploitants agricoles sur l'ensemble du territoire.
- Suppression des taxes sur les engrais, désherbants, semences, aliments de bétail, gasoil etc.., destinés à la production agricole.
- Paiement des aides aux agriculteurs.
- Prise en compte de la valorisation de tous les coproduits issus de l'agriculture comme partie intégrante de la richesse produite par I'exploitation agricole (ex. bagasse pour l'énergie, etc..).
Mise en place de mécanismes fiscaux et douaniers pour développer la préférence guadeloupéenne.
Volet Pêche
- Suppression immédiate de toutes les taxes perçues sur les matériels, réduction du coût des intrants.
- Révision immédiate du texte concernant les exonérations au titre de l'Urssaf pour les marins pêcheurs embarqués seuls.
- Mise en place d'un plan de formation des professionnels et des jeunes aux différentes activités de la pêche, aux acquisitions des techniques de capture nouvelles, aux utilisations de matériel électronique embarqué, aux techniques de conservation et de vente.
- Traiter les problématiques, condition de vente en gros et au détail réalisée par les marins pêcheurs, produits d'importation, groupements d'intérêt économique, organisation des producteurs.
- Traiter les problématiques d'aménagement portuaire, points d'avitaillement, zone d'entretien des navires, zone de stockage des matériels.
- Mise en place d'une plate-forme de rencontres et d'échanges avec les professionnels de la Caraïbe.

8- AMEMAGEMENT DU TERRITOIRE ET INFRASTRUCTURES
Maîtrise foncière
- Fixer à 50 000 ha la surface agricole incompressible sous forme de ZAP (Zone Agricole Protégée) et mise en place d'une commission d'évaluation et de contrôle annuel.
- Favoriser l'installation des jeunes diplômés sur des exploitations viabilisées (350 dossiers en attente).
- Protection du patrimoine écologique de la Guadeloupe (forêt, mangrove,-.)
- Arrêt de toutes spéculations immobilières et de la discrimination privant les Guadetoupéens du droit à I'accession à la propriété dans leur pays.
-Arrêt d'implantation de nouvelles stations-service. Arrêt de l'implantation et de l'extension des grandes surfaces
- Arrêt définitif du projet d'implantation d'un circuit automobile « Vigie Gate » à Anse-Bertrand. Publication de tous les baux passés par les collectivités locales avec des particuliers et / ou des structures privées à propos de la mise à disposition des terres achetées par ces dites collectivités
Un développement équilibré du territoire
- Rééquilibrage des territoires pour harmoniser l'organisation, la complémentarité et la répartition des activités sur l'ensemble du pays.
- Renforcement de pôles secondaires complémentaires aux pôles principaux (Région pointoise et Basse-Terre)
- Re dynamisation des bassins de vie par le développement économique d'activités de terroir (exemples : agrotransformations, pêche...)
- Dynamiser et valoriser les îles en s'appuyant sur leur identité culturelle.
- Re dynamiser les quartiers et les bourgs susceptibles de développer l'emploi de proximité.
Les infrastructures
- Dynamiser l'habitat social au travers d'un recensement des besoins égalitaire et concerté (Région - Etat-Mairie)
- Réaliser un recensement des besoins en logements, établissements scolaires, crèches, équipements sportifs, maisons de quartier afin d'y pourvoir par-delà toute prétention politicienne et électoraliste.
- La création d'une pépinière artisanale et agricole- qui serait la vitrine de nos produits du terroir
- Le développement urgent de réseaux de transport secondaires : maritime, inter îles, inter côtiers.
Mise aux normes parasimiques de tous les établissements et infrastructures publics (écoles, hôpitaux, ponts...)
- Arrêt du projet d'implantation du port en eaux profondes.

9 - KILTI
- Prise en compte dans la programmation des médias de la langue et de la culture quadeloupéenne par la présence de représentants des associations culturelles dans les conseils d'administration.
- Favoriser le développement d'entreprises et associations d'insertion culturelle.
- Réhabilitation des lieux de mémoire populaire par l'adressage (non a lari).
Création d'un institut culturel « Papa Yaya » à Capesterre-Belle Eau.

10 - ARETE PWOFITASYON
- Rachat par les collectivités du patrimoine foncier de Kalenda en vue de la création d'une unité hôtelière de luxe et du reclassement des salariés licenciés d'Anchorage et du Kalenda.
- Restitution du patrimoine (financier, mobilier et immobilier) des mutuelles liquidées en Guadeloupe.
- Dessaisissement de l'administrateur provisoire du dossier des mutuelles.
Domiciliation des paiements de France Telecom, EDF, dans les banques installées en Guadeloupe.
- Poursuites pénales pour les infractions relevant d'abus de position dominante, d'entente illicite et de publicité mensongère, Poursuite contre les responsables des massacres de mai 1967 à Pointe-à-Pitre et réparation des préjudices aux victimes et yant-droits.
- Transparence et baisse des coûts des services et des taux pratiqués par les banques et par les établissements de crédit.
- Priorité et facilité d'accès au marché et aux aides publiques pour les entreprises guadeloupéennes,
- Arrêt des abominations à l'encontre des travailleurs étrangers.
- Résolution de tous les conflits en cours.
- Arrêt de toute violence faite aux femmes.

CTP du 5 Février 2009

Lors du dernier Comité technique paritaire qui s’est tenu le 5 février 2009, notre organisation syndicale dispose de quatre sièges.

En ce qui concerne les demandes d’avis sur les points figurant à l’ordre du jour du CTP, notre syndicat informe les personnels du CASVP de notre vote assorti d’un commentaire explicatif.

1) S’agissant de la NBI attribuée au Directeur adjoint, nous avons émis un vote d’abstention. En revanche, notre syndicat a demandé l’attribution de la NBI aux agents sociaux, aides soignants, infirmiers du CASVP dans la mesure où leurs homologues de l’AP/AP perçoivent la NBI ainsi qu’aux personnels administratifs du CASVP en l’occurrence les agents en fonctions dans les UGD…

2) S’agissant du versement de la NBI pour les maîtres d’apprentissage, une nouvelle qualification instaurée au CASVP qui exige pour les futurs maîtres d’apprentissage une demande d’agrément pour former des nouveaux apprentis dans le domaine de la cuisine et de la maintenance des bâtiments, bien évidemment, nous avons voté positivement.

Toutefois, notre syndicat a demandé que pour les agents qui ont exercé cette fonction dans les années 90, ces derniers doivent bénéficier d’un rattrapage de la NBI. En effet, ils assuraient continûment leurs missions de tutorat pendant toutes ces années mais sans en percevoir les dividendes.

3) S’agissant du contrat de séjour dans les résidences services, notre vote est tout à fait cohérent avec celui émis favorablement pour la création du SSIAD. Sur le terrain proprement dit, nous avons sollicité de nombreuses fois Madame Évelyne MOREAU, chef du service du SSIAD et les directeurs locaux sur les nombreux problèmes ponctuels que rencontraient les agents dans le cadre de leur activité professionnelle. Sur ces nombreux cas, nous avons obtenu des résultats très satisfaisants.
Une information importante. Le SSIAD créé le 1er janvier 2008 est doté d’une capacité autorisée de 600 lits et s’ouvre à l’ensemble des résidences d’hébergement du CASVP à savoir : 23 résidences services et 101 résidences appartements. Enfin, le SSIAD du CASVP est le plus important de France.

4) En ce qui concerne la réorganisation des services centraux, nous avons aussi émis un avis positif. Cette réorganisation rassemble des services dont les missions s’harmonisent parfaitement et dont l’objectif est d’attribuer des changements de dénomination. En revanche, le rattachement de l’agence Diderot au SLHA n’apparaît nullement comme une innovation dans la mesure où ce service était déjà rattaché, à sa création, au SLHA.

5) S’agissant de la mise en place d’une télégestion pour les aides à domicile, notre syndicat est intervenu le premier si d’aventure la télégestion devait être appliquée pour dénoncer les dérives futures d’un contrôle exacerbé de leurs fonctions. Rien ne concret n’a été dit par l’administration concernant sa mise en place et son financement. Seule information donnée : la télégestion s’effectuera par le téléphone des usagers. Les questions posées par nos collègues aides à domicile axées principalement sur ce fameux téléphone servant, par ailleurs, de machine, de pointage n’ont reçu de réponses claires et nettes. Le flou actuel persiste !

6) Quant aux œuvres sociales, aucune modification n’est apportée par rapport aux années précédentes concernant le catalogue des vacances. Points positifs : une possible présence des organisation syndicales au sein du conseil d’administration de l’AGOSPAP et l’arbre de Noël de nouveau organisé pour les enfants des personnels rattachés aux services centraux. Ces deux points (5 et 6) faisaient l’objet d’une communication et non d’un vote.
In fine, comme promis, nous avons remis la déclaration préliminaire à la Présidence du CTP, à la Directrice Générale et aux représentants de l’administration concernant les 156 suppressions d’emplois au CASVP. Madame Hayet ZEGGAR, Directrice Générale du CASVP, nous a certifié que notre chiffre était erroné mais que c’est seulement 16 emplois qui seront bel et bien supprimés. Quant aux autres emplois, il s’agit tout simplement d’un redéploiement. Dont acte.
Nous prenons acte de ces nouvelles données. Cependant, à chaque fois que les personnels nous alerteront sur des problèmes d’effectifs ou de suppressions de postes, notre organisation syndicale interviendra systématiquement dans tous les établissements du CASVP.

DROIT DE GREVE

La manifestation du 29 janvier 2009 portant sur les revendications sur le pouvoir d’achat, la sauvegarde des emplois et le service public a rencontré un énorme succès. Pour preuve, deux millions de salariés du public et du privé ont manifesté à travers toute la France.

À cet égard, nous tenons à remercier tous nos collègues du CASVP qui ont participé à la manifestation à nos côtés.
Par ailleurs, pour répondre aux nombreux appels des agents du CASVP consécutivement à la grève, il est important de rappeler les dispositions concernant le droit de grève.

En premier lieu, le droit de grève est inscrit dans le préambule de la constitution.

En second lieu, l’article 10 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise : les fonctionnaires exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent.

Enfin, le droit de faire grève relève de la seule et unique responsabilité de l’agent. En clair, l’agent qui a décidé de se porter gréviste n’a aucune obligation de prévenir son supérieur hiérarchique de son intention de faire grève.

SUPPRESSIONS D'EMPLOIS AU CASVP

Le conseil d’administration du CASVP dans sa séance du 18 décembre 2008 via un extrait du registre des délibérations, indique, en autres, le nombre de suppressions d’emplois dans les trois Sous-directions du CASVP.
Ainsi, 21 emplois administratifs seront supprimés en fonction des départs à la retraite.
À la Sous-Direction des interventions sociales, moins 16 emplois.
À la Sous-Direction des services aux personnes âgées, moins 56 emplois.
À la Sous-Direction de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion, moins 84 emplois.

Au final, 156 emplois vont être supprimés.

Ces suppressions d’emplois ont été décidées par le Maire de Paris, président du conseil d’administration du CASVP. Or, force est de constater que lesdites suppressions sont en totale contradiction avec les conclusions du rapport de l’audit demandé le 14 novembre 2005 par le Maire de Paris à la directrice de l’Inspection générale.

Ainsi, l’audit du CASVP de mars 2008 relève d’une part les missions importantes du CASVP dans le domaine des prestations sociales facultatives ou légales en faveur de la population parisienne. D’autre part, il est à noter un descriptif de son fonctionnement et une analyse sociologique.

Quelques chiffres : 6000 agents et un budget de fonctionnement de 500M€ ainsi que la gestion de 250 établissements et services pour personnes âgées, des structures d’hébergement, d’insertion et d’urgence et 20 sections d’arrondissement. Puis, il est précisé l’âge moyen des agents du CASVP, 43 ans et deux mois, et les plus de 40 ans représentent 63,96% du personnel.
Un point extrêmement important à signaler:
Les conditions de travail sont rendues plus difficiles par la pénurie de personnel dans certains secteurs. (audit du CASVP).


Les secteurs touchés et fragilisés par un manque patent d’effectifs concernent nombre d’établissements du CASVP : EHPAD, sections, services sociaux, services centraux, PSA, CHRS….

De surcroît, il est mentionné que la situation ne peut que s’aggraver d’autant plus que de nombreuses femmes, ayant la charge de la famille avec des enfants jeunes adultes et des petits enfants, ne peuvent pas partir en retraite faute de moyens financiers alors qu’elles remplissent les conditions. (sic). Les femmes représentent 75,20% des effectifs du CASVP. In fine le CASVP est un établissement puissant à Paris et devrait à l’avenir être un animateur, un développeur d’actions sociales. (sic).

Pour notre organisation syndicale, les conclusions de l’audit sont frappées au coin du bon sens et les solutions que nous exigeons depuis tant d’années sont évoquées en filigrane. Des créations d’emplois, des effectifs supplémentaires…
 L’analyse et les commentaires sur la situation des effectifs au CASVP deviennent de fait superflus dès qu’on se donne la peine d’être présent continûment dans les établissements.

Par ailleurs, les moyens financiers existent. La ville de Paris dispose d’un budget de 7 Milliards d’€uros, ce qui fait de Paris, la ville la plus riche de France.

Au surplus, les lois de décentralisation de 1982 instaurent de véritables pouvoirs de transfert de compétences pour les communes, les départements et les régions et notamment une autonomie financière. Donc, la possibilité de créations d’emplois sans recourir au budget de l’Etat.

Dans ces conditions, le CASVP doit dès maintenant cesser cette politique de suppressions d’emplois et prendre en compte les différents constats énoncés dans ce rapport de mars 2008 à savoir ; qu’en général les conditions de travail sont rendues difficiles par la pénurie de personnel. (sic).

Donc, nous exigeons dès maintenant la fin des suppressions d’emplois et la création d’effectifs supplémentaires, dans les EHPAD, les sections, les services sociaux, les PSA, les CHRS... La Mairie de Paris a toute latitude pour un renforcement des effectifs au CASVP, autonomie financière oblige.

Notre organisation syndicale remettra cette déclaration préliminaire aux représentants de l’exécutif parisien et à la Directrice Générale du CASVP lors du comité technique paritaire qui doit se tenir le jeudi 5 février 2009 à l’hôtel de ville.

Notre syndicat dispose au sein de cette instance paritaire de 4 sièges.