Le congé de maternité

Le congé

de maternité

Durée du congé de maternité
La déclaration administrative de grossesse doit être effectuée auprès de l’administration avant la fin du quatrième mois.
Une partie de la période prénatale peut être reportée sur la période postnatale sur avis du médecin traitant pour les deux premiers enfants.
La période prénatale doit débuter au moins 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement.
Le report ne peut intervenir que si l’intéressée a effectivement travaillé avant le début des 6 semaines de congés prénatal.

Cas particuliers
ACCOUCHEMENT PRÉMATURÉ
Après le début du repos prénatal, la totalité du congé de maternité est dû, même en cas de décès de l’enfant.

ACCOUCHEMENT RETARDE
La période se situant entre la date présumée de l’accouchement et la date effective est considérée comme congé de maternité et vient s’ajouter à celui-ci.
En cas de maintien à l’hôpital de l’enfant après la 6ème semaine suivant l’accouchement, le congé de maternité restant est reporté jusqu’au jour de sortie de l’hôpital de l’enfant.

Conséquences
Le congé de maternité est rémunéré à plein traitement. Le non-titulaire ayant plus de 6 mois de service a un congé rémunéré à plein traitement déduction faite des prestations de la sécurité sociale. Si le non-titulaire a moins de 6 mois de service il perçoit uniquement les prestations de la sécurité sociale.
Les agents à temps partiel sont rétablis à plein traitement.
Le congé de maternité n’est pas pris en compte pour le calcul des congés de maladie.
À l’issue de son congé, l’agent est réintégré sur son poste.
Pour les stagiaires, la date d’effet de la titularisation n’est pas affectée par la durée du congé de maternité.
Pour l’agent non titulaire, il doit présenter sa demande de réemploi un mois au moins avant l’expiration du congé.

REMARQUES
L’agent doit faire une demande écrite de mise en congé de maternité dans laquelle il s’engage à ne pas exercer un travail rémunéré pendant cette période.
Un agent en congé de maternité acquiert des droits à JRTT.
Le congé de maternité est considéré comme période d’activité, il est donc pris en compte pour l’avancement et la retraite.

Naissance simple

1er ou 2ème enfant

congé prénatal de 6 semaines / congé postnatal de 10 semaines

3ème enfant

congé prénatal de 8 semaines / congé postnatal de 18 semaines

Naissances multiples

Jumeaux

congé prénatal de 12 semaines / congé postnatal de 22 semaines

Plus de 2 enfants

congé prénatal de 24 semaines / congé postnatal de 22 semaines

Etat pathologique

Congé prénatal supplémentaire de 2 semaines / congé postnatal supplémentaire de 4 semaines

" Retraites, avec FO : Poursuivons ! "
700 000 manifestants en France, 70 000 à Paris, près de 10 000 pour FO.
Après le succès de la manifestation du 15 mai 2008, la démonstration est faite que les salariés, les retraités du public comme du privé sont mobilisés pour dire qu’ils ne veulent pas des 41 ans de cotisations et des 63 ans ½ d’âge de départ que veut imposer la patronne du MEDEF !
Le 22 mai, il y avait beaucoup de manifestants du secteur privé dans la manifestation de la Région Ile-de-France.
Tous reprenaient les revendications que scandait notre cortège :
" Blocage à 40 ans – Non aux 41 ans et retour au 37 ans ½ pour tous
Public – Privé. NON aux fonds de pension Oui à la répartition ! "
Il faut bien constater que bon nombre de manifestants dans les autres cortèges scandaient les mêmes revendications que celles du cortège FO.
Pour FO, nous appuyant sur les mobilisations qui montent fortement, nous considérons qu’il est nécessaire, au plus vite, de préparer en assemblées générales des salariés un mouvement de grève interprofessionnelle et de manifestations sur des mots d’ordre clairs particulièrement pour ce qui concerne :
- le blocage à 40 ans de cotisations,
- le retour au 37 ans ½ pour tous public – privé,
- ainsi que sur l’âge de départ à la retraite bloqué lui aussi à 60 ans.
Pour ce qui nous concerne nous y sommes prêts et déterminés comme nous l’avons démontré lors dernières manifestations.
Chacun doit prendre ses responsabilités, nous avons pris les nôtres et devons continuer à le faire !
IL NE PEUT Y AVOIR NI FAUX-FUYANTS, NI FAUX-SEMBLANTS :
Ni sur les retraites, ni sur les salaires et ni sur la défense des services publics, et encore moins sur l’ensemble des services publics du CASVP : maisons de retraite ou services sociaux, services d’aides légales et facultatives, CHRS ou PSA, services des aides ménagères (lien social évident pour les personnes âgées), CAPI ou PPE,.. bref l’ensemble des agents du CASVP qui sont directement ou indirectement au service des usagers Parisiens !