Pour améliorer leur taux de pension lorsqu’ils sont à temps partiel sur autorisation, les fonctionnaires stagiaires ou titulaires peuvent demander à surcotiser pour la retraite sur la base du traitement correspondant à celui d’un fonctionnaire de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein.
Cette possibilité est réservée aux seuls temps partiels de droit pour donner des soins à un conjoint, un ascendant ou un enfant à charge.
Le temps partiel pour raisons familiales pris à la suite d’une naissance ou d’une adoption est en effet pris en compte gratuitement (sans versement de cotisation) et le dispositif de cessation progressive d’activité qui est une forme de travail à temps partiel prévoit déjà une disposition autonome de cotisation sur l’équivalent d’un emploi à temps plein.
CONDITIONS
Le choix doit être formulé en même temps que la demande de travail à temps partiel ou lors de son renouvellement tacite, le choix doit intervenir au plus tard à la fin de la période pour laquelle l’autorisation a été précédemment délivrée.
L’option formulée vaut pour toute la période visée par la décision autorisant la période de travail à temps partiel, dans la limite du plafond ci-après.
Cette surcotisation ne peut avoir pour effet de créer plus de 4 trimestres pris en compte dans le calcul de la pension.
La durée de surcotisation sera donc fonction de la quotité choisie.
