: FO CASVP: Congés bloqués et cumulés

mardi 5 février 2008

Congés bloqués et cumulés


Agent originaire de Corse

L’agent doit y être né ou y avoir des intérêts matériels ou de la famille.
- Possibilité d’un congé bloqué de 60 jours tous les 2 ans.
- L’année ou l’agent ne part pas, il a droit aux jours du maire et aux jours complémentaires.
- Dans le cas où la durée du séjour en Corse représente au moins la moitié du congé annuel, des délais de route sont autorisés (1 jour pour aller, 1 jour pour le retour).

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Agent Originaire de : Algérie, Bénin, Burkina-Fasso, Cambodge, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon Guinée, Laos, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie, Vietnam, Pondichéry, Mahé, Chandernagor, Karikal, Yanaon.

L’agent doit être né ou avoir vécu au moins 10 ans dans un de ces pays avant l’indépendance ou l’agent doit y avoir des intérêts matériels ou de famille.
- Possibilité de cumul de congé sur 2 ans. Le chef de service ne peut s’y opposer qu’en cas de nécessité impérieuse du service. Dans ce cas, l’agent bénéficie d’un congé annuel normal l’année du refus mais le congé cumulé sera obligatoirement accordé l’année suivante.
- Il n’y a pas de délais de route.

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