UNE AVANCÉE OBTENUE PAR FO
ET UNIQUEMENT PAR NOUS
Le
décret n° 2021-166 du 16 février 2021, publié au journal officiel du 17 février
étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents
publics de la fonction publique territoriale exerçant leur fonction dans les
EHPAD territoriaux dont ceux du CASVP.
Ce
décret très attendu par les agents des EHPAD, vise à reconnaître, sous forme de
points d’indices (fonctionnaires) ou de prime (contractuels) l’engagement de
tous nos collègues, qu’ils soient soignants ou des autres filières.
Sa
publication confirme les annonces faites par FO depuis que nous avions obtenu
cette avancée.
Que
dit le décret ?
Le versement est rétroactif au 1er
septembre 2020. Il se fera en 2 parties
- 90
€ nets/mois (24 points d’indice) du 1er septembre au 30 novembre 2020,
- 183
€ nets/mois (49 points d’indice) à partir du 1er décembre 2020
- Le
versement est automatique et obligatoire, il n’y a besoin d’aucune
délibération, le décret s’appuyant sur l’article 48 de la loi de financement de
la sécurité sociale,
- Ce
montant, de 2.196 euros/an, soit plus d’un 13ème mois, sera intégré
dans le calcul des droits à retraite.
- Sont
concernés tous les agents des EHPAD fonctionnaires ou contractuels, quelle que
soit leur filière ou secteur d’activité.
Après cette victoire pour nos
collègues des EHPAD, FO continue de porter les revendications auprès du
gouvernement pour obtenir une juste reconnaissance de l’engagement de tous les
agents territoriaux.