Définition :
La journée
de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire est
destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées
ou handicapées. Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération
supplémentaire, des dispositions étant toutefois prévues pour que les salariés
changeant d’employeur en cours d’année n’aient pas à effectuer plusieurs
journées de solidarité dans l’année.
À compter du 1er janvier
2013, la
restitution de cette journée de solidarité s’effectuera pour chaque agent par
le prélèvement automatique dans Chronogestor d’une journée de congé annuel (CA)
au début de chaque année pour laquelle la journée de solidarité est due.
Le
nouveau dispositif prend en compte les modalités d’organisation du temps de
travail de chaque agent.
1) pour
les agents titulaires ou non titulaires à temps plein.
Un
jour de congé annuel sera prélevé automatiquement dans Chronogestor le 1er
janvier de chaque année. L’agent qui souhaiterait exceptionnellement voir
prélever un RTT en lieu et place d’un congé annuel devra contacter le
gestionnaire du temps de son service local des ressources humaines (ex :
UGD). Ce dernier procédera à une régularisation manuelle dans l’outil
Chronogestor.
2) pour
les agents titulaires à temps partiel.
Un
jour de congé annuel leur sera prélevé automatiquement dans Chronogestor le 1er
janvier de chaque année. Pour ces agents, la durée de 7 heures due est réduite
proportionnellement à la quotité de travail effectuée.
3) Pour
les agents non titulaires à temps incomplet.
Un
jour de congé annuel sera prélevé automatiquement dans Chronogestor le 1er
janvier de chaque année au titre de la journée de solidarité. Le temps dû à ce
titre est réduit proportionnellement à leur durée hebdomadaire de travail.
4) Pour
les agents titulaires ou non titulaires présents seulement une partie de
l’année.
➨Les causes d’absence pouvant être
multiples (congé pour raisons de santé,
départ en détachement, en disponibilité, en congé parental, fin de contrat…).
Pour ces agents, la journée de solidarité est acquittée par le prélèvement
automatique effectué en début d’année.
➨L’agent en congé pour raison de santé est
réputé être en position d’activité et doit acquitter la journée de solidarité
due pour l’année de référence. Suite au prélèvement automatique opéré en début
d’année, aucune restitution partielle de temps au prorata de la présence
effective de l’agent sur son poste de travail n’aura lieu.
➨Lorsqu’un agent quitte le CAS-VP (détachement,
disponibilité, fin de contrat, congé parental), si ce dernier en fait la
demande, une attestation écrite sera fournie par le SLRH afin que l’agent n’ait
pas à acquitter cette journée dans un nouvel emploi.
➨Pour l’agent recruté en cours d’année, le
gestionnaire des temps de son SLRH devra prélever une journée de CA dans Chronogestor
au prorata de sa quotité de travail sauf si ce dernier peut attester qu’il
s’est acquitté de sa journée de solidarité dans un précédent emploi. Le bureau
des systèmes d’information des ressources humaines (BSIRH) pourra être joint en
cas de problème particulier.
