Le
nouveau dispositif ouvre la possibilité à l’ensemble des agents de cumuler
leurs congés pour se rendre dans leurs pays d’origine ou pour accompagner leurs
conjoints se rendant dans leur pays d’origine.
L’agent
devra justifier être né ou avoir vécu pendant une période significative dans le
pays d’origine ou encore y avoir des intérêts matériels ou familiaux.
Ce
nouveau dispositif de congés cumulés est soumis aux conditions suivantes :
- Une période limitée d’un an pour le report et donc un cumul sur deux années maximum,
- Une demande expresse du report par l’agent concerné,
- Justification du lien avec le pays d’origine.
Dans le cadre de ce dispositif, l’agent
a la possibilité de reporter 25 CA de l’année N en cours et partir en congés
cumulés l’année N+1 en posant au maximum 50 CA (25 + 25).
Modalités de gestion
S’agissant
des modalités de gestion du nouveau dispositif des congés cumulés, il convient
pour l’agent souhaitant en bénéficier de faire une demande écrite auprès de son
supérieur hiérarchique avant le 31 décembre de l’année précédant le départ en
congés.
L’information
de l’encadrant est nécessaire afin de lui permettre de programmer au mieux les
départs en congés l’année suivante.
Dans
sa demande, l’agent précise le nombre de CA qu’il souhaite reporter, le lieu de
destination ainsi que la période de départ en congés cumulés. Il joint à sa
demande un justificatif apprécié avec souplesse par son encadrant (acte de
naissance, acte de mariage, attestation sur l’honneur de l’existence du lien
avec le pays d’origine…)
L’utilisation
du compte épargne temps (CET) qui permet d’épargner jusqu’à 60 jours peut se
substituer à la pratique des congés cumulés. La limite de 31 jours consécutifs
maximum de congés ne s’applique en effet pas lors de l’utilisation du CET.
