À
la demande de plusieurs agents qui effectuent des heures supplémentaires
non-défiscalisées, notre organisation syndicale a pris par écrit l’attache du
chef du service des ressources humaines via un mail.
Réponse
du SRH du CASVP.
Au
CASVP, les heures supplémentaires seront défiscalisées (non soumises à l’impôt
sur le revenu) et désocialisées (non soumise à cotisation sociale pour l’agent)
à compter de la paye d’août 2019 avec effet rétroactif au 1er
janvier 2019. Ce délai s’explique par la complexité de mise en
œuvre des modalités techniques dans le logiciel de paye pour l’application de
ces mesures gouvernementales dixit le SRH.
