: FO CASVP: LE DROIT DE GRÈVE BAFOUÉ FO A GAGNÉ AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

vendredi 19 octobre 2018

LE DROIT DE GRÈVE BAFOUÉ FO A GAGNÉ AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF




Le droit de grève est inscrit dans la constitution. Les principes énoncés et les modalités d’application sont clairs. Ce droit ne peut faire l’objet d’aucune autre interprétation.
Le décor ainsi posé, il est important de vous annoncer l’information suivante :

La maire de Paris via une note de service du 15 décembre 2016 réinterprète les modalités d’encadrement du droit de grève dans l’ensemble des services de la ville de Paris et des  administrations annexes en obligeant les agents de se déclarer grévistes au moins 48h avant leur participation personnelle à un mouvement de grève.

Le syndicat FO ville de Paris a immédiatement déposé un recours contre cette décision inique et arbitraire et le tribunal administratif vient en date du 18 octobre 2018 de donner raison à FO.

Ainsi, il est à noter deux revers pour la ville de Paris : d’une part  la note de service du 15 décembre 2016 est annulée et d’autre part la ville de Paris versera la somme de 1500€ au syndicat FO.

CONCLUSION : Lorsqu’une organisation syndicale dépose un préavis de grève, les agents de la ville de Paris et du CASVP n’ont aucune obligation de se déclarer grévistes 48h avant de prendre part à une grève.

UNE VICTOIRE FO
UNE VICTOIRE POUR LES PERSONNELS.

VOTEZ POUR UN TRAVAIL SYNDICAL PÉRENNE
ET NON POUR UN TRAVAIL SYNDICAL À L’INSTANT T.

POUR CES RAISONS,
IL EST IMPORTANT DE NE PAS DISPERSER VOS VOIX.

POUR PROTÉGER VOTRE AVENIR : UN SEUL VOTE UTILE, VOTER FO.