: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: Installation du Personnel:Aide, avance et garantie de loyer

lundi 27 juillet 2009

Installation du Personnel:Aide, avance et garantie de loyer


I) L’Aide à l’Installation du Personnel (A.I.P)
L’aide à l’installation du Personnel est une aide financière non remboursable destinée à la prise en charge du premier loyer payable d’avance, et le cas échéant, des frais d’agence et de rédaction de bail.

Le montant de l’aide :
Maximum 700 €

Les bénéficiaires :
Cette prestation est destinée à faciliter l’installation dans son premier logement locatif d’un agent nouvellement recruté au CAS-VP

Les conditions requises :
- Avoir été domicilié, antérieurement à son affectation, dans une commune extérieure à l’Ile de France
- Ne pas dépasser l’indice brut 423 à la date d’affectation
- Avoir un revenu fiscal de référence sur le dernier avis d’imposition inférieur ou égal à 20581 € pour 1 personne
29932 € pour 2 personnes
- Ne pas être bénéficiaire d’une indemnité de logement ni d’un logement de fonction
- Ne pas être affecté à la suite d’un détachement


La demande doit être déposée dans un délai de 24 mois suivant la date d’affectation au CAS-VP





II) LOCAPARIS

A) Le dépôt de garantie ou de caution
LOCAPARIS permet de percevoir une avance financière afin de financer la caution de 1 ou 2 mois de loyers.
En effet, le CAS-VP s’engage via le Crédit Municipal de Paris à avancer cette somme.
Ainsi, le versement de la caution sera versé directement au bailleur.
Le remboursement (sans intérêt) sera prélevé sur votre salaire.

La démarche :
Se rendre dans une agence du Crédit Municipal de Paris


B) La garantie de loyers impayés
Afin de couvrir d’éventuels impayés de loyers et de favoriser la signature d’un bail locatif, il est possible de recourir à la garantie LOCAPARIS.
Ainsi, cette prestation permet de garantir au bailleur, pour une durée de 3 ans, le paiement des loyers impayés pour un montant maximum de 18 mensualités.
Dans le cas d’impayés de loyers le Crédit Municipal de Paris avance la somme à devoir.
Cependant l’agent s’engage à recouvrir (sans intérêt) cette somme au Crédit Municipal de Paris.

Les bénéficiaires :
- Agent titulaire
- Agent non titulaire ayant une ancienneté minimale de 6 mois
- Agent contractuel dont le temps de travail est supérieur à un mi-temps

Les conditions requises :
- Emménager dans un logement social ou privé (en résidence principale)
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources


La démarche :- Indiquez au bailleur que vous pouvez bénéficier d’une garantie « impayés de loyers »
- Se rendre dans une agence du Crédit Municipal de Paris (liste ci-dessous)

55 rue des Francs Bourgeois - 75004 Paris
20, rue Littré - 75006 Paris
20, rue Drouot - 75009 Paris
12, rue de Valenciennes – 75010 Paris
127, boulevard Voltaire – 75011 Paris
220, avenue Maine – 75014 Paris
63, rue Manin – 75019 Paris







III) Prime spéciale d’installation (P.S.I.)
Une prime spéciale d’installation est attribuée aux fonctionnaires (ou stagiaires), à l’occasion de leur accès à un premier emploi dans la Fonction Publique.

Les conditions requises :
Pour bénéficier de la prime, les agents doivent être nommés dans un grade dont l’indice afférent au 1er échelon est, au jour de leur titularisation, inférieur à l’indice 415 brut.
La prime est attribuée au titre des services accomplis pendant l’année décomptée à partir de leur affectation.

Le montant de la prime :
Au 1er juillet 2009 le montant est de 2039,17 € (le montant est révisable à chaque revalorisation de la valeur du point d’indice)

La démarche :
Dans les deux mois qui suivent l’affectation, le service des ressources humaines fait remplir à l’agent une déclaration sur l’honneur.
Le bureau de la rémunération verse alors en une fois le montant de la prime qui est égale à la somme du traitement budgétaire et de l’indemnité de résidence mensuel à l’indice 500, appréciés à la date de prise de fonction.


En cas de cessation de fonctions au cours de cette période de douze mois, le bénéfice de la prime peut être, selon le cas, soit supprimé, soit réduit au prorata de la durée des services non accomplis au cours de la période de douze mois précitée.