Installation du Personnel:Aide, avance et garantie de loyer

I) L’Aide à l’Installation du Personnel (A.I.P)
L’aide à l’installation du Personnel est une aide financière non remboursable destinée à la prise en charge du premier loyer payable d’avance, et le cas échéant, des frais d’agence et de rédaction de bail.

Le montant de l’aide :
Maximum 700 €

Les bénéficiaires :
Cette prestation est destinée à faciliter l’installation dans son premier logement locatif d’un agent nouvellement recruté au CAS-VP

Les conditions requises :
- Avoir été domicilié, antérieurement à son affectation, dans une commune extérieure à l’Ile de France
- Ne pas dépasser l’indice brut 423 à la date d’affectation
- Avoir un revenu fiscal de référence sur le dernier avis d’imposition inférieur ou égal à 20581 € pour 1 personne
29932 € pour 2 personnes
- Ne pas être bénéficiaire d’une indemnité de logement ni d’un logement de fonction
- Ne pas être affecté à la suite d’un détachement


La demande doit être déposée dans un délai de 24 mois suivant la date d’affectation au CAS-VP





II) LOCAPARIS

A) Le dépôt de garantie ou de caution
LOCAPARIS permet de percevoir une avance financière afin de financer la caution de 1 ou 2 mois de loyers.
En effet, le CAS-VP s’engage via le Crédit Municipal de Paris à avancer cette somme.
Ainsi, le versement de la caution sera versé directement au bailleur.
Le remboursement (sans intérêt) sera prélevé sur votre salaire.

La démarche :
Se rendre dans une agence du Crédit Municipal de Paris


B) La garantie de loyers impayés
Afin de couvrir d’éventuels impayés de loyers et de favoriser la signature d’un bail locatif, il est possible de recourir à la garantie LOCAPARIS.
Ainsi, cette prestation permet de garantir au bailleur, pour une durée de 3 ans, le paiement des loyers impayés pour un montant maximum de 18 mensualités.
Dans le cas d’impayés de loyers le Crédit Municipal de Paris avance la somme à devoir.
Cependant l’agent s’engage à recouvrir (sans intérêt) cette somme au Crédit Municipal de Paris.

Les bénéficiaires :
- Agent titulaire
- Agent non titulaire ayant une ancienneté minimale de 6 mois
- Agent contractuel dont le temps de travail est supérieur à un mi-temps

Les conditions requises :
- Emménager dans un logement social ou privé (en résidence principale)
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources


La démarche :- Indiquez au bailleur que vous pouvez bénéficier d’une garantie « impayés de loyers »
- Se rendre dans une agence du Crédit Municipal de Paris (liste ci-dessous)

55 rue des Francs Bourgeois - 75004 Paris
20, rue Littré - 75006 Paris
20, rue Drouot - 75009 Paris
12, rue de Valenciennes – 75010 Paris
127, boulevard Voltaire – 75011 Paris
220, avenue Maine – 75014 Paris
63, rue Manin – 75019 Paris







III) Prime spéciale d’installation (P.S.I.)
Une prime spéciale d’installation est attribuée aux fonctionnaires (ou stagiaires), à l’occasion de leur accès à un premier emploi dans la Fonction Publique.

Les conditions requises :
Pour bénéficier de la prime, les agents doivent être nommés dans un grade dont l’indice afférent au 1er échelon est, au jour de leur titularisation, inférieur à l’indice 415 brut.
La prime est attribuée au titre des services accomplis pendant l’année décomptée à partir de leur affectation.

Le montant de la prime :
Au 1er juillet 2009 le montant est de 2039,17 € (le montant est révisable à chaque revalorisation de la valeur du point d’indice)

La démarche :
Dans les deux mois qui suivent l’affectation, le service des ressources humaines fait remplir à l’agent une déclaration sur l’honneur.
Le bureau de la rémunération verse alors en une fois le montant de la prime qui est égale à la somme du traitement budgétaire et de l’indemnité de résidence mensuel à l’indice 500, appréciés à la date de prise de fonction.


En cas de cessation de fonctions au cours de cette période de douze mois, le bénéfice de la prime peut être, selon le cas, soit supprimé, soit réduit au prorata de la durée des services non accomplis au cours de la période de douze mois précitée.

Face à la pandémie grippale de type A H1/N1 les réponses du CAS-VP

État des lieux

GRIPPE A : les autorités françaises prévoient que 20 millions de Français pourraient être infectées par la nouvelle pandémie grippale d’ici la fin de l’année.

Au cours d’une conférence de presse le mercredi 21 juillet 2009, la ministre de la santé, Madame Roselyne BACHELOT n’exclut pas à la rentrée un passage au niveau 6 du plan national de prévention et de lutte pandémie grippale.

Sans pour autant verser dans l’alarmisme, le syndicat FO du CAS-VP remplit parfaitement son rôle et sa fonction en demandant avec précision quelles seront les mesures prises en cas d’une accélération démesurée du virus grippal A (H1N1).

Les réponses de l’administration sont les suivantes :

La Ville de paris et les sous-directions du CAS-VP travaillent conjointement à la mise en place d’un plan de continuité des services. Ainsi, la pérennisation des services et la sécurité des fonctionnaires du CAS-VP impliquent toute une série de mesures.

En effet, ce plan se décline sous la forme d’un dispositif qui doit s’adapter en fonction de la nature et de degré de dangerosité de la pandémie :

 un recensement des fonctions a été mené ;
 un questionnaire spécifique a été réalisé en permettant d’une part de faire un point de situation très précis des ressources pour ces deux raisons essentielles :

 en cas d’interruption des modes de garde d’enfants (fermeture de crèches)
 en cas d’interruption des transports (interruption ou réduction de certains collectifs etc.).

Par ailleurs, s’agissant des mesures internes de prévention des risques professionnels, la Ville de Paris dispose d’environ 5 millions de masques de protection homologués.

De plus, il est conseillé par l’institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) des mesures courantes de la vie quotidienne comme se laver les mains régulièrement pour limiter grandement les risques de contamination.

Enfin, le CAS-VP reste mobilisé et vigilant tant pour assurer la sécurité de ses personnels que pour prévoir les modalités d’action auprès des Parisiens qui en auront besoin.

Le syndicat FO prend note de toutes ces informations et mesures qui doivent être appliquées en cas de progression rapide de la maladie sur le territoire national.

Mobilité:L’été traditionnellement favorable aux entreprises de démolition sociales

Le gouvernement a fait adopter, mardi 7 juillet, la loi cassant le statut des fonctionnaires, le «droit à la mobilité», ou plutôt le droit à licencier les fonctionnaires. «Un recul grave et majeur» selon la Fédération générale des fonctionnaires de Force Ouvrière (FGF-FO), qui avait dénoncé ce «projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique».

Elle «vise à mettre en œuvre des licenciements massifs dans la Fonction publique, étend les possibilités de recourir à de la main d’œuvre précaire et qui envisage de confier le recrutement aux sociétés d’intérim doit être combattue par tous les agents de la Fonction publique».
Voté par le Sénat il y a un an, le 29 avril 2008, le texte, sur lequel se sont accordés les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire le 8 juillet, devrait être adopté définitivement d'ici le 24 juillet.

Son article 7 permet de placer «en disponibilité d'office sans rémunération», ou mettre «à la retraite d'office selon âge», un «fonctionnaire qui refuse trois propositions de postes», ce qui menace le «principe de neutralité et de continuité du service public, qui fait que les fonctionnaires servent le public quelle que soit la majorité au pouvoir, leur permettant de rester neutre, est menacé» a estimé le 30 juin dernier, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO.

Cette dernière a été la seule organisation syndicale a appelé à la grève le 2 juillet pour s’opposer à ce projet de loi qui «constitue une remise en cause sans précédent du statut des fonctionnaires» selon la Fédération FO Public et Santé qui a averti: «il touche aujourd’hui les fonctionnaires de l’Etat et Territoriaux. Demain des dispositions identiques pourront être prises à l’encontre des fonctionnaires hospitaliers».

«Entre le non remplacement des fonctionnaires partant en retraite, les indemnités de départ volontaire pour encourager ceux qui restent ... à partir, les restructurations et la fin de la garantie de l'emploi, c'est la précarisation de l'emploi public et à terme la privatisation de nombreuses missions de service public qui se profilent», a dénoncé la FGF-FO. Voyant là «l’abandon pur et simple des valeurs républicaines sur lesquelles repose l'organisation de l'Etat»

FO INTERPELLE LA DIRECTION GÉNÉRALE LES AGENTS DE SECURITE DOIVENT ETRE PAYES IMMEDIATEMENT !

Le CASVP fait appel régulièrement à des sociétés de sécurité afin d’assurer le gardiennage et la surveillance des bâtiments du CASVP
Ainsi le 1er octobre 2005 a été attribué un marché à bons de commandes réparti en 2 lots.
-1er lot pour un montant annuel variant de 192307.69€ à 585284.28€ concernant la sécurité des EHPAD, résidences services, résidences appartements résidences relais.

-2ème lot pour un montant annuel variant de 192307.69€ à 585284.28€ concernant la sécurité de tous les établissements du CASVP recevant ou non du public (CHRS, PSA, sections d’arrondissements, centre de santé, services centraux…)

Courrier adressé à la Direction Générale du CASVP

Madame la Directrice Générale,
Vous n’êtes pas sans savoir que le CAS-VP fait appel très souvent à des agents extérieurs pour assurer la sécurité de ses établissements, enl'occurence les sections locales d'arrondissement, ses annexes les services sociaux et les EHPAD.
Or, force est de constater que les agents de sécurité n’auraient pas été rémunérés depuis au moins deux mois.D'autres sections et EHPAD sont concernés

Bien évidemment le CAS-VP n’est pas l’organisme payeur mais de par ses fonctions sociales et dispensateur de surcroît d’aides sociales facultatives ou légales, il est vrai que ce dernier, l’émotion de circonstance passée, aurait dû, dès les faits avérés, prendre toutes les mesures nécessaires au paiement immédiat desdits agents de sécurité.
Pourtant, le titulaire du marché a obligation de promouvoir des personnes en situation de précarité : bénéficiaires du RSA, en Contrat d’avenir… Une raison de plus pour payer ses agents ! Manifestement, cela n’a pas été fait et les clauses du contrat ont été tout bonnement transgressées.
En conséquence, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir intervenir auprès de leur employeur afin qu’ils puissent enfin être rétribués.
Je vous assure, Madame la Directrice Générale, de ma parfaite considération.

PRIME DE SALISSURE POUR LES AGENTS SOCIAUX EXERÇANT EN TENUE DE VILLE

Notre organisation syndicale a constaté que nombre d’agents de la filière hospitalière exercent leur métier non plus en tenue professionnelle mais de ville.
Cette nouvelle démarche instaurée par le CASVP uniquement sur la base du volontariat nous interpelle.
Aussi, si nous ne contestons pas le principe : une certaine convivialité doublée d’une approche moins diplomatique auprès de la personne âgée ne peut nous heurter.
Cependant, la tenue de ville nécessite aussi des frais de blanchissage et donc une prise en charge par le CAS-VP.
En effet, les frais de nettoyage des blouses, tuniques et autres vêtements professionnels sont actuellement pris sur les deniers du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
Par voie de conséquence, et dans un cadre d’égalité de traitement, FO CASVP exige l'attribution d'une prime de salissure ou de pressing aux agents voulant opter pour ce choix de travailler en tenue de ville.

EHPAD: Ratio de personnel

Petit rappel de contexte national

au 31 décembre 2007, le CGOS (Comité de Gestion des Oeuvres Sociales) dénombrait:

- 1161 EHPAD publics autonomes, comprenant 76.892 agents tout statut confondu, dont 5.680 relevant de contrats aidés.

- Dans un document (mai 2009), la DRESS évalue le nombre total d'EHPAD publics (autonomes ou rattachés) à 2.556, comprenant au total 173.508 agents tout statut confondu.

Effectif moyen

Un ratio d'encadrement de 0.52 toutes fonctions confondues.

Si l'on agrège les infirmières, les aides soignantes, les AMP et les agents sociaux pour obtenir un "ratio soignant" (bien que les agents sociaux soient affectés à des tâches hôtelières et non dans les services de soins) on arrive à un ratio de 0.38

Ce taux d'encadrement global est en deçà des 0.6 considérés comme, si ce n'est la norme, au moins la moyenne.

Bien évidemment cela "s'améliore" si l'on incorpore les emplois aidés mais rappelons à cet égard qu'il s'agit de "main d'oeuvre supplétive" souffrant non seulement d'une situation particulièrement précaire en termes stricts de droit du travail mais aussi de sous qualification. Nous revendiquons un vrai travail et un vrai salaire pour ces personnes.

On rappellera enfin que le Plan Vieillissement et Solidarité Grand Age relevaient qu'il fallait passer d'un ratio de 0.57 par résident à 0.65 tous personnels confondus et qu'en outre pour les personnes les plus malades le ratio devrait augmenter de 1 professionnel pour 1 résident.

13 juillet 1906 "Loi sur le repos du dimanche"

LE 13 JUILLET 1906 Loi sur le repos hebdomadaire du dimanche
La loi sur le repos hebdomadaire du dimanche votée à la Chambre et au Sénat est promulguée après dix-huit mois de lutte syndicale ininterrompue. Cette loi réglemente la durée du travail pour six jours par semaine dans les établissements industriels et commerciaux, publics et privés et interdit d’employer un salarié au delà de la durée fixée, sous peine d’amende. En outre, la loi stipule que le cas échéant, un autre jour peut être choisi pour remplacer le dimanche. Bien que cette loi, fût émaillée de dérogations, - écrivait alors Émile Pouget – elle est une des premières lois véritablement sociales, car elle diminue le temps d’exploitation et grâce à l’initiative syndicale, les couches ouvrières inconscientes pourront bénéficier du repos hebdomadaire, «une des conquêtes de l’action ouvrière, dont la portée a été mise en relief par la presse syndicale de l’époque».

Mobilité des fonctionnaires: l'Assemblée vote, les syndicats s'inquiètent hormis certains syndicats du CASVP qui adoptent une charte mobilité

Comment expliquer aux agents du CASVP que la "charte mobilité" est trè éloignée de la loi sur la "mobilité" ? Difficile de s'en sortir...
Exemple:
-Le CASVP commence à employer des interimaires (CDD) dans la filière administrative et hospitaliere afin de ne pas créer d'emploi.
-La prochaine mise en place d'un conseiller mobilité qui figurait jusqu' alors uniquement dans le projet de loi mobilité a trouvé sa place dans la charte mobilité du CASVP, etc,etc...
Le agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris apprécieront...

Aussi, les députés ont adopté mardi 7 juillet 2009 le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats qui craignent une remise en cause de la stabilité de l'emploi et une réduction des effectifs.
L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour (305 voix), le PS, le PCF et les Verts contre (169 voix).
Déjà adopté par le Sénat en avril 2008 et débattu en urgence (une seule lecture par assemblée), le texte doit désormais être examiné par une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) qui devront s'entendre sur une version commune avant son adoption définitive d'ici le 24 juillet.

Bulletin de salaire: Retenues sur salaire des agents titulaires

Cotisations sociales
Cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès : supprimée depuis le 1er janvier 1998.
Cotisation d'assurance vieillesse (retenue pour pension) : 7,85 % sur le traitement indiciaire brut et la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

A noter : des règles particulières de calcul s'appliquent pour les fonctionnaires travaillant à temps partiel ayant choisi de cotiser sur la base d'un temps plein.

Cotisation de retraite additionnelle sur les primes
Cette cotisation est prélevée depuis le 1er janvier 2005.
Elle est égale à 5 % de l'ensemble des éléments de rémunération, non pris en compte pour le calcul de la retraite de base, dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut annuel.

Contribution exceptionnelle de solidarité
1 % de la rémunération nette globale, accessoires de traitement compris.
Sont toutefois exclus de l'assiette de cette contribution les remboursements des frais professionnels et des frais de transport, les avantages en nature, les prestations familiales et les remboursements de frais de garde.
Elle ne s'applique qu'à la partie de la rémunération inférieure à quatre fois le plafond de la sécurité sociale soit 10 728 EUR par mois depuis le 1er janvier 2007.
En sont exonérés les fonctionnaires dont la rémunération mensuelle nette est inférieure au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice majoré 289 (soit 1 310,40 EUR au 1er février 2007).

Contribution sociale généralisée (CSG)
Elle est prélevée, depuis le 1er janvier 1997, sur le montant du traitement brut, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes et indemnités, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 3 % de ce montant.
Taux : 7,5 %.

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
La CRDS est prélevée depuis le 1er février 1996.
Elle est calculée sur la même base que la CSG.
Taux : 0,5 %.

Augmentation des traitements de la fonction publique et du SMIC au 1er juillet 2009

A compter du 1er juillet 2009, par décret du 24 juin 2009, le montant du SMIC est porté à 8,82 € de l'heure et le minimum garanti de rémunération fixé à 3,31 €.
En outre, un décret à paraître augmente de 0,5 % à compter du 1er juillet 2009 la valeur du point d'indice des traitements de la fonction publique. La revalorisation de 0,5 % des traitements de la fonction publique concerne 5 millions d’agents en activité. Elle s’inscrit dans le calendrier pluriannuel 2009-2011 d’évolution de la valeur du point d’indice (+0,5 % au 1er juillet 2009, +0,3 % au 1er octobre 2009 et +0,5 % au 1er juillet 2010), conformément aux engagements pris par le gouvernement à l’issue des négociations salariales de 2008. Le minimum de traitement mensuel est parallèlement porté à 1 341,29 € brut (hors primes), demeurant ainsi supérieur au SMIC.
Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance, publié au JO du 26 juin

La "double peine" des ouvriers

Les ouvriers vivent en moyenne moins longtemps que les cadres et passent plus de temps qu'eux avec des incapacités et des handicaps.

A 35 ans, les hommes cadres supérieurs ont une espérance de vie de 47 ans, soit 4 années de plus que la moyenne et 6 années de plus que les ouvriers.

Aprés 60 ans, les ouvriers et les ouvrières vivent en moyenne plus d'année avec que sans incapacité et endureront aussi plus d'incapacités sévères que les cadres (Institut national d'études démographiques)

EHPAD: CALCUL DE VOTRE PRIME DE SRVICE

La dotation annuelle

La dotation annuelle allouée aux EHPAD est égal à 7,5% de la masse de l'ensemble des traitements budgétaires.

Les montants individuels

Les montants individuels varient en fonction de la note et donc de l'ancienneté. Le niveau de la prime doit donc augmenter au fur et à mesure de la progression de la note.

Le montant individuel brut versé en décembre est fonction de la note obtenue l'année précédente. Les agents ayant une note inférieure à 12,50 ne peuvent bénéficier de la prime.

Prime du mois de juin et décembre

L'acompte de juin 2009 correspond à 50% de l'ensemble des de juin et décembre 2008.

Exemple: en juin 2008 vous avez eu 400 € + en décembre 600 € soit au total pour l'année 1000 €. n juin 2009 vous devriez donc percevoir 50% de 1000 € soit 500 € en juin 2009.

Le solde est versé en décembre. Il peut s'y ajouter un reliquat qui est le fruit des abattements pour maladie.

Les congés de maternité, de paternité, d'enfant malade, le congé d'adoption, les accidents de travail et la maladie professionnelle n'entraînent pas d'abattement.

LE MONTANT DES PRIMES DE JUIN ET DECEMBRE RELEVE DE LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR OU DIRECTRICE DE L'ETABLISSEMENT QUI, SEULE, DECIDE DE LA SOMME ALLOUEE POUR CHAQUE AGENT